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Ottawa demande au CRTC de réviser ses décisions sur les licences francophones

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a annoncé lundi le renvoi pour « réexamen et nouvelle audience » des récentes décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui ont fait l'objet d'un nombre record de contestations.

Les décisions visées, rendues le 15 mai dernier, portaient sur le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété de langue française, comme TVA, V Media, Corus et Bell.

En abaissant les conditions nécessaires pour obtenir ce renouvellement, le CRTC avait suscité de fortes craintes quant au sort de la programmation originale de langue française.

« On demande au CRTC de réviser des décisions pour les grands groupes de radiodiffuseurs autant en anglais qu’en français pour arriver avec un meilleur équilibre pour bien soutenir le secteur culturel », a indiqué Mélanie Joly en entrevue à l'émission 24/60.

« Le succès de nos radiodiffuseurs va passer par le fait qu’il y a du bon contenu qui est développé en français, qui va pouvoir attirer les consommateurs », a précisé la ministre.

Mélanie Joly a également annoncé une révision de la loi sur le droit d'auteur, ainsi que la tenue de consultations sur une réforme de la Commission du droit d'auteur.

Des changements contestés par Québec

Les décisions du CRTC ont fait l'objet de 89 requêtes adressées au gouvernement fédéral pour lui demander d'intervenir, un niveau historique selon la ministre.

Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Luc Fortin, a salué le geste du gouvernement fédéral.

En juin dernier, M. Fortin avait écrit à son homologue fédérale, Mme Joly, pour lui faire part de sa « vive inquiétude » quant à l'abolition de certaines conditions de licence en matière de programmation originale canadienne de langue française.

Le ministre soutenait que les décisions du CRTC ne tenaient pas compte de la spécificité du marché francophone et risquaient de nuire à la production originale canadienne de langue française.

Il avait cité en exemple la suppression de l'obligation pour Séries+ d'allouer au moins 1,5 million de dollars chaque année à des émissions dramatiques francophones.

Les changements apportés avaient aussi été critiqués par plusieurs organisations, dont la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) et l'Union des artistes (UDA).

Ces organisations craignaient notamment que de grands groupes de propriété de langue française se contentent de doubler du contenu canadien-anglais.

Une nouvelle vision pour le contenu canadien

La ministre du Patrimoine canadien a également indiqué lundi qu'elle annoncerait cet automne sa nouvelle vision pour soutenir le contenu canadien dans un « environnement numérique en pleine transformation ».

« Je suis allée au cœur de la Silicon Valley, je suis allée discuter avec les plateformes pour parler de l’importance de la diversité culturelle, pour parler de l’importance de soutenir le contenu canadien, et j’aurai des annonces à faire dans les prochaines semaines à ce sujet », a-t-elle indiqué.

Elle a par ailleurs rappelé que le CRTC lui-même vivait une période de transition, son président actuel Jean-Pierre Blais n'ayant pas sollicité de nouveau mandat. Il sera remplacé en septembre par Ian Scott.

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