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Ottawa demande la suspension du jugement sur le serment à visage couvert

Le gouvernement conservateur demande à la Cour d'appel fédérale de suspendre son jugement qui permet aux candidats à la citoyenneté de prêter serment avec le niqab. Ottawa veut ainsi empêcher des assermentations à visage couvert, le temps que la Cour suprême tranche la question.

Un texte de Marie-Ève Maheu

C'est Denis Lebel, le lieutenant du premier ministre Stephen Harper pour le Québec et candidat dans Roberval-Lac-Saint-Jean, qui a annoncé la requête d'Ottawa, et non le ministre de la Justice ou de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il l'a fait par communiqué alors qu'il était de passage dans la région de Québec.

« La majorité des Canadiens trouvent offensant que quelqu'un cache son identité au moment même de se joindre [à] la famille canadienne », estime M. Lebel, ajoutant que les libéraux et les néo-démocrates « ne comprennent pas les Canadiens sur cette question ».

En point de presse à Calgary, le premier ministre sortant Stephen Harper a défendu la position de son parti. « Quand on devient une partie de la communauté, il y a des temps ou l'on doit s'identifier. C'est la nature de notre société ouverte et pluraliste, et dans une telle cérémonie, le gouvernement est clair que le serment doit se faire à visage découvert », a-t-il soutenu.

Il a aussi rappelé que le Parti conservateur s'est engagé, s'il est réélu, à déposer dans les 100 jours un projet de loi pour forcer la prestation du serment de citoyenneté à visage découvert.

Entretemps, la Cour d'appel fédérale doit décider si elle accepte ou non de suspendre sa décision.

Si elle dit oui, la victoire de Zunera Ishaq, cette Pakistanaise qui a porté plainte afin de prêter serment avec son niqab, aura été de courte durée. La jeune femme ne pourra obtenir la citoyenneté canadienne à temps pour voter aux élections du 19 octobre. Son dossier avait été traité avec célérité justement à cette fin.

« Désolant », dit Trudeau

« D'aller jusqu'où ils vont pour essayer d'empêcher une seule femme de pouvoir voter contre M. Harper est vraiment désolant », a réagi le chef libéral, Justin Trudeau.

Il s'engage pour sa part à abandonner l'appel en Cour suprême, si son parti est élu. « Stephen Harper choisit toujours de diviser les Canadiens, plutôt que de rassembler. Il crée des peurs, souligne des différences, plutôt que de défendre les droits des minorités et cette société extraordinaire, forte, pas en dépit de ses différences, mais à cause de ses différences », dit-il.

Mulcair remet la décision entre les mains des tribunaux

Le chef néo-démocrate ne va pas aussi loin que Justin Trudeau, mais il indique qu'il respectera la décision des tribunaux. « De la même manière que les tribunaux protègent la liberté d'expression et la liberté de presse, les tribunaux sont là pour garantir la liberté de religion », a soutenu Thomas Mulcair, de passage à Regina.

Selon lui, le public doit toutefois « savoir que la femme qui porte un niqab va être obligée de s'identifier en se dévoilant [avant la cérémonie]. C'est ça qui est requis et s'est écrit dans le jugement », rappelle-t-il.

Par ailleurs, Thomas Mulcair accuse les conservateurs d'être responsables de toute cette affaire. « Si vous lisez le jugement en question, vous allez constater que c'est un jugement de blâme contre le gouvernement Harper et contre le ministre [Jason, alors ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration] Kenney en particulier, qui s'est arrogé un pouvoir qu'il n'avait pas. Et les tribunaux ont dit vous n'avez pas le droit de faire ça. »

Le gouvernement conservateur avait déjà présenté un projet de loi pour obliger les candidats à la citoyenneté de prêter serment à visage découvert, le projet C-75, mais il avait attendu au dernier jour de la session parlementaire pour le déposer. Il est donc mort au feuilleton.

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