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Ottawa déposera au printemps 2017 son projet de loi pour légaliser la marijuana

La ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, a annoncé que le projet de loi visant à légaliser la marijuana sera déposé au printemps 2017.

Elle a fait cette annonce dans le cadre de pourparlers auxquels elle participe aux Nations unies, à New York.

« Nous allons déposer un projet de loi au printemps 2017 afin d'empêcher que la marijuana tombe entre les mains des enfants et que les criminels en tirent profit », a déclaré Jane Philpott dans un discours aux délégués, à l'ONU.

Le gouvernement prévoit retirer du Code criminel la consommation et la possession de cannabis à des fins récréatives. Du même coup, Ottawa veut créer de nouvelles lois pour punir plus sévèrement ceux qui fournissent la drogue à des mineurs, ou qui conduisent après en avoir consommé.

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que son gouvernement allait prendre son temps dans ce dossier afin de faire les choses « de façon responsable ».

La ministre Philpott et le député libéral Bill Blair participent à trois jours de réunions destinées à revoir et à réformer des traités conclus il y a 18 ans pour contrer le commerce mondial de la drogue. Trois des traités internationaux signés précédemment par le Canada requièrent la criminalisation de la possession et de la production de cannabis. Or, le projet de loi que les libéraux de Justin Trudeau planifient de déposer l'an prochain risque fort de contrevenir à ces traités.

À l'ONU, mercredi, Jane Philpott a déclaré que le Canada souhaitait établir une politique sur la marijuana qui soit basée sur des faits scientifiques et qui soit empreinte de compassion. 

Mme Philpott a indiqué avoir récemment entendu l'histoire émouvante d'une mère ayant perdu sa fille qui était dépendante aux drogues.

Elle a relaté que la femme avait raconté avoir regardé sa fille « disparaître » progressivement tout en étant privée des traitements et des services qui auraient dû être disponibles pour sauver ce que Mme Philpott a décrit comme une « vie belle et fragile ».

En tant que médecin, la ministre a aussi dit avoir vu de trop nombreuses vies perdues en raison de la toxicomanie.

Plus tôt cette semaine, en entrevue avec CBC, Mme Philpott avait précisé que cette éventuelle politique serait élaborée dans le respect des droits de la personne et dans une optique de santé publique axée sur l'éducation et la prévention. Mme Philpott affirme aussi que de nombreux pays observent avec intérêt ce que s'apprête à faire le Canada en la matière, d'où l'intérêt d'en discuter aux Nations unies.

Une promesse qui crée des attentes et suscite l'inquiétude

À la Chambre des communes, à Ottawa, la question soulève des discussions. Aux yeux de Gérard Deltell, ce n'est pas une bonne chose d'envoyer au monde entier le message « qu'on est ouvert pour fumer et vendre du ''pot'' ». Le député conservateur dans la circonscription de Louis-Saint-Laurent estime que le Canada, « c'est autre chose que ça ».

Dans un impromptu de presse, le député conservateur de Durham, l'Ontarien Erin O'Toole, lui, presse le gouvernement de clarifier ses intentions. M. O'Toole soutient que la promesse libérale de légaliser la marijuana engendre une sorte de vide juridique et qu'un plan précis doit être présenté le plus rapidement possible pour le combler. 

« On voit déjà des commerces s'établir sur le marché. Le gouvernement doit prendre les devants », affirme Erin O'Toole.

Le chef du Parti néo-démocrate, Thomas Mulcair, reproche pour sa part au gouvernement Trudeau de n'avoir rien fait d'autre, jusqu'ici, que de nommer Bill Blair à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et de responsable du dossier de la légalisation de la marijuana.

« Il y a des milliers et des milliers de personnes, principalement des jeunes, qui auront un casier criminel pour le restant de leur vie parce que Justin Trudeau n'a pas tenu sa promesse de légaliser la marijuana dès son arrivée au pouvoir », reproche M. Mulcair.

Le chef néo-démocrate affirme que le gouvernement libéral devrait d'emblée décriminaliser la marijuana et tenter, ensuite, de régler des enjeux plus complexes tels que celui de l'approvisionnement.

Interviewé sur cette question à l'émission 24/60 au Réseau de l'information, le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a dit que lui et des homologues provinciaux ont recommandé à la ministre Philpott de procéder lentement et prudemment sur cette question.

« Légaliser la marijuana c'est une chose mais après : organiser le déploiement de ça, comment ça va se vendre, où ça va se vendre, qu'est-ce qu'on va vendre, sous quelle forme, à quelle dose, quel produit? C'est pas simple, et je pense qu'on doit être très très prudent. Encore une fois, ce sont des opinions que nous on va émettre mais ça relève de la compétence du gouvernement fédéral. », a-t-il dit.  

Ottawa doit collaborer avec les provinces, dit l'Institut C.D. Howe

L'Institut C.D. Howe a pour sa part rendu publique une étude selon laquelle le gouvernement fédéral doit travailler de concert avec les provinces pour s'assurer du succès de son éventuelle politique de légalisation de la marijuana. L'auteur de l'étude, le professeur Anindya Sen, soutient que le fédéral devrait conserver les pouvoirs relatifs à la santé et à la sécurité et confier aux provinces le soin d'élaborer, à leur guise, leur système de distribution. 

« La priorité de nos gouvernements devrait se porter sur la protection de la santé publique et l'élimination du marché noir de la marijuana, affirme le professeur Sen. Toutes autres considérations, comme celle de récolter le plus possible de revenus provenant des taxes [ sur la marijuana ] devraient être secondaires ».  

De plus, l'étude de l'Institut C.D. Howe préconise qu'Ottawa gracie les individus qui sont reconnus coupables de possession illégale de marijuana mais qui n'ont par ailleurs jamais été condamnés, ou accusés, pour une autre infraction au Code criminel. 

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