La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a annoncé la nomination de six juges au Québec, soit quatre remaniements et deux vacances comblées. Toutefois, Québec réclame toujours huit nouveaux juges.

Deux nouveaux juges sont nommés à la Cour supérieure. Il s'agit de Peter Kalichman, dans le district de Montréal, et Marie-France Vincent, dans le district de Québec. Ces deux juges occuperont deux des trois sièges vacants à la Cour.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, réclame toujours huit nouveaux postes de juges pour faire face à l’impact de l’arrêt Jordan sur le système de justice. Ce jugement, rendu en juillet 2016 par la Cour suprême, stipule que la Cour supérieure dispose d'au plus 30 mois pour mener à bien un procès criminel, et la Cour du Québec, d'au plus 18 mois.

Depuis, pas moins de 288 requêtes en arrêt de procédures ont été signifiées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Du lot, plusieurs causes ont été abandonnées, comme celle de Richard « Bob » Hudon, l'un des membres fondateurs des Hells Angels de Québec.

Nominations d'Ottawa vendredi à la Cour supérieure du Québec

  • Étienne Parent, juge de la Cour d'appel du Québec remplace le juge R.W. Pronovost.
  • Jean-François Émond, juge de la Cour d'appel du Québec remplace le juge Simon Ruel, qui est promu à la Cour d'appel du Québec.
  • Peter Kalichman, du cabinet Irving Mitchell Kalichman remplace la juge D. Mayrand.
  • Marie-France Vincent, du cabinet Baribeau Vincent, remplace le juge Jocelyn F. Rancourt, qui est promu à la Cour d'appel du Québec.

Nominations d'Ottawa vendredi à la Cour d'appel

  • Simon Ruel, juge de la Cour supérieure du Québec remplace le juge Jean-François Émond, qui retourne à la Cour supérieure à Québec.
  • Jocelyn F. Rancourt, juge de la Cour supérieure remplace le juge Étienne Parent, qui retourne à la Cour supérieure.

En mai dernier, la ministre Wilson-Raybould, annonçait la nomination des quatre juges suivants à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal :

  • Karen M. Rogers : nouvelle juge
  • Christine Baudouin : remplace le juge M. De Wever
  • Frédéric Bachand : remplace la juge S. DeVito
  • Daniel Royer : remplace la juge P.G. Capriolo

Plus d'articles

Commentaires