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Ottawa tente de faire suspendre toute décision dans la cause « Sixties Scoop »

Rebondissement en Cour supérieure de l'Ontario : les avocats du gouvernement fédéral ont déposé mardi une motion pour empêcher le juge Edward Belobaba de rendre sa décision sur le vol d'identité culturelle de 16 000 Autochtones placés en adoption dans la province dans les années 60, 70, et au début des années 80. La décision est attendue le 16 février.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Le groupe Sixties Scoop poursuit le gouvernement fédéral pour 1,3 milliard de dollars pour vol d’identité culturelle, parce qu’il estime que des milliers d’enfants autochtones ont été retirés de leur famille sans le consentement des conseils de bande pour être placés dans des familles blanches de la province.

Le recours est inscrit au nom de Marcia Brown Martel, qui a été adoptée à l’âge de 9 ans par la famille Martel dans les années 60 dans le Nord de l’Ontario. Les avocats des deux parties avaient présenté leurs arguments en août et en décembre à Toronto.

Les avocats des Autochtones, qui parlent d’un véritable génocide culturel, soutenaient que le fédéral avait agi de la sorte pour retirer à des milliers d’enfants les privilèges associés à leur statut d’Indien inscrit. Les avocats du gouvernement fédéral argumentaient plutôt que les services sociaux de l’époque avaient agi dans l’intérêt de ces enfants dont la vie était difficile dans les réserves.

La nouvelle année avait apporté son lot d’incertitudes dans cette cause, parce que le groupe Sixties Scoop avait demandé à ce qu’un ancien chef de Première Nation et un ancien membre d’un conseil de bande témoignent au début du mois devant le juge Belobaba pour réfuter les arguments du fédéral selon lesquels les services sociaux avaient bien consulté les conseils au sujet de leurs intentions de prendre tous ces enfants.

Dans un premier revirement de situation, les avocats du gouvernement avaient écrit au juge en spécifiant qu’il était inutile de prolonger les audiences après la découverte dans les archives d’Ottawa de documents attestant l’authenticité des faits rapportés par les plaignants.

Le même jour, le 2 février, la ministre responsable Carolyn Bennett s’adressait à la Chambre des communes pour dire que son gouvernement était proche d’un accord dans cette affaire, mais sans autres détails.

Cette fois, le groupe Sixties Scoop soutient que la ministre Bennett tente de négocier un accord pancanadien pour satisfaire les Autochtones qui ont engagé des recours devant les tribunaux contre le gouvernement fédéral, ce qui inclut le groupe Sixties Scoop.

Les avocats du gouvernement ont donc déposé une motion mardi pour tenter d’empêcher le juge de rendre sa décision en attendant qu’un accord global soit proposé avec tous les groupes de plaignants autochtones au pays.

Dans un communiqué, le groupe Sixties Scoop se réjouit de voir que la ministre cherche à sceller une réconciliation avec les Premières Nations, mais il se désole aussi qu’elle tente de bloquer tout règlement concernant sa cause sur le vol d’identité culturelle de ses membres.

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