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Ottawa versera 800 M$ aux victimes de la rafle des années 60

Des milliers d'Autochtones victimes de la « rafle des années 1960 » pourraient recevoir de 25 000 $ à 50 000 $ d'indemnisation. C'est l'entente qu'annoncera vendredi matin la ministre des Relations avec les Autochtones, Carolyn Bennett.

L’entente de principe estimée à 800 millions de dollars vise à régler 18 poursuites relatives à une politique fédérale qui permettait d’enlever des enfants autochtones à leur famille pour les confier à des non-Autochtones au Canada, aux États-Unis et en Europe.

De cette enveloppe, environ 100 millions serviront aux initiatives de réconciliation, mais des sources indiquent que des détails doivent être encore finalisés.

Au terme d’une bataille juridique qui s’était étirée sur huit ans, un juge de la Cour supérieure ontarienne a estimé en février que le gouvernement fédéral avait failli à son devoir d’aider les enfants à conserver leur identité autochtone.

Des milliers d’enfants avaient ainsi été placés dans des familles non autochtones de 1965 à 1984, occasionnant des séquelles psychologiques chez les survivants jusqu’à l’âge adulte, avait indiqué le juge Edward Belobaba dans son jugement.

Le magistrat a aussi montré du doigt Ottawa pour avoir ignoré les dommages causés par le programme ontarien.

La décision du juge Belobaba ouvrait la voie à une certaine forme de dédommagement financier, après que la ministre Bennett a dit que le gouvernement n’irait pas en appel.

D’autres poursuites ont lieu dans d’autres juridictions contre des programmes similaires qui plaçaient des enfants en foyer d’accueil ou dans des familles adoptives.

L’entente qu'annoncera la ministre Bennett est inférieure de 500 millions de dollars à ce que cherchait à obtenir le recours collectif pour 16 000 victimes autochtones.

Marcia Brown Martel, de la Première Nation Temagami, qui avait lancé ce recours collectif en 2009, tiendra une conférence de presse vendredi matin sur la colline du Parlement.

« Nous remercions le gouvernement de s’être assis à la table des négociations et d’offrir une compensation généreuse aux requérants », a pour sa part déclaré dans un communiqué l’avocat Kirk M. Baert, dont la firme a participé aux poursuites.

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