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Pacte fiscal : « Mon seul parti pris, c'est le payeur de taxes », dit Couillard

Philippe Couillard n'en démord pas. Il a réitéré jeudi que son gouvernement va bel et bien rééquilibrer le rapport de force existant en matière de relations de travail dans les municipalités, afin qu'elles aient plus de pouvoir face à leurs employés municipaux. Une position qui ne plaira guère aux milliers de syndiqués municipaux qui ont bruyamment manifesté leur désaccord à l'extérieur du Centre des congrès de Québec.

Un texte de François Messier

À l'instar de son ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, M. Couillard a assuré aux quelque 1500 élus municipaux réunis à l'occasion des assises de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) que son gouvernement respectera ce qui a été convenu dans le pacte fiscal conclu l'automne dernier.

« On avait pris des engagements envers le milieu municipal, nous tenons nos engagements, nous tiendrons nos engagements », a-t-il lancé, tout en demeurant avare de détails quant à la nature des propositions que son gouvernement mettra de l'avant.

« On s'est engagé également à rééquilibrer le rapport de force en matière de relations de travail au bénéfice des contribuables. Nous allons le faire. Ce rapport de force n'est pas symétrique, il doit être égalisé, nous allons faire en sorte qu'il le soit », a-t-il fait valoir. Le projet de loi qui précisera les mesures adoptées par Québec sera déposé ce printemps à l'Assemblée nationale.

Le pacte fiscal, conclu par le prédécesseur de M. Coiteux, Pierre Moreau, prévoit que les municipalités subiront des compressions de plus de 1,2 milliard de dollars en quatre ans en échange de pouvoirs accrus dans leurs négociations avec leurs employés.

La nature de ces pouvoirs a semé la confusion mercredi, après que le directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Marc Ranger, eut révélé que M. Coiteux lui a donné l'assurance qu'il ne s'agira pas d'un pouvoir de décréter les conditions de travail des employés municipaux, comme l'avait fait miroiter M. Moreau. Pressé de questions à ce sujet, le ministre Coiteux a refusé mercredi de confirmer que c'était bel et bien le cas.

L'UMQ plaide sa cause

S'exprimant avant M. Couillard, le nouveau président de l'UMQ, le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, avait plaidé pour ce rééquilibrage du rapport de force. Il s'agit d'une « nécessité », a-t-il argué, tout en reconnaissant que ce dossier « va probablement générer un peu de chaleur ». Il n'a cependant pas spécifiquement demandé le pouvoir de décréter les conditions de travail.

« Il faut changer le cadre des relations de travail », a déclaré M. Sévigny. « Nous sommes devant une évidence : le cadre actuel des négociations perpétue un rapport déséquilibré. En donnant des pouvoirs normaux à des gouvernements normaux, nous allons rétablir une équité normale, sans rien enlever à personne et dans le plein respect de nos employés. Nos citoyens, payeurs de taxes, doivent faire partie de l'équation. »

Sondage à l'appui, le président de l'UMQ a soutenu que trois Québécois sur quatre sont d'accord pour que les municipalités réclament plus de moyens pour négocier les conditions travail de leurs employés, afin de limiter l'augmentation des taxes municipales. « Ils sont d'accord parce qu'ils savent que leurs conditions, à ces employés, sont supérieures à celles d'emplois similaires dans le secteur privé », a-t-il interprété.

Laissez-nous négocier, disent les syndiqués

Pendant que MM. Couillard et Sévigny s'exprimaient devant les élus municipaux, des milliers d'employés municipaux manifestaient bruyamment devant le Centre des congrès de Québec. Rassemblés sur le boulevard René-Lévesque, à un jet de pierre de l'Assemblée nationale, ces membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) protestaient précisément contre le pacte fiscal.

La manifestation, toujours en cours, s'est déroulée jusqu'ici sans incident, sous le regard attentif d'agents de sécurité et de policiers municipaux et provinciaux. Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a déployé des membres de l'escouade antiémeute. Leur manifestation doit durer toute la matinée, entraînant du coup la fermeture du boulevard René-Lévesque.

« On craint que le ministre Coiteux vienne avec un projet de loi qui force un arbitrage et, au lieu que ce soit les maires, ce soit un arbitre qui vienne imposer des conditions de travail », a fait valoir Marc Ranger. « Pour nous, que ce soit par décret, que ce soit un tiers, c'est inacceptable. Les négociations dans le monde municipal fonctionnent bien. 95 % de nos négos se font sans aucun moyen de pression ».

« Si on donne ce pouvoir [aux maires de décréter les conditions de travail], dans 100 % des cas, les maires vont attendre d'exercer ce pouvoir. Actuellement, il y a un équilibre dans le rapport de force », assure M. Ranger, contestant ainsi l'argument du déséquilibre avancé par le ministre Coiteux. Le chef syndical note par exemple que les cols blancs de Montréal ont fini par s'entendre avec l'administration Coderre, après quatre ans de négociations.

« Il n'y en a pas de conflit dans le monde municipal », plaide encore M. Ranger. « Depuis 20 ans dans le monde municipal, il n'y a eu qu'un seul conflit, c'est le conflit imposé par la loi 15 du gouvernement, qui a imposé la restructuration de nos régimes de retraite. »

« On va continuer d'être bruyants », prévient le président de la FTQ

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, abonde dans le même sens. « On s'est donné un Code du travail pour le respect des parties. On a une obligation, nous, de négocier de bonne foi. On a l'obligation de régler. On pense que les maires devraient avoir encore la même obligation », a-t-il déclaré aux journalistes en début de journée. « Les cols bleus, les cols blancs, les pompiers, les policiers, mis ensemble, c'est pas vrai qu'ils vont se laisser faire si on "tripote" le Code du travail. »

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