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Panama Papers : la fin de la culture de l'évitement fiscal?

La réponse qu'a donnée le patron de la RBC mercredi à l'assemblée annuelle des actionnaires à Montréal à propos du dossier des Panama Papers illustre parfaitement la culture de l'évitement fiscal.

Gérald Fillion

Un texte de Gérald Fillion

Cette culture, c'est celle d'étirer l'élastique moral de ce qui est acceptable : tant qu'on respecte les lois, on est en voiture! Autrement dit : vous pouvez bien vous inquiéter du financement des services publics parce que vos revenus d'impôt fuient vers les paradis fiscaux. Nous, on respecte les lois qui nous permettent de réduire au maximum notre facture fiscale. C'est ainsi que toutes les stratégies sont les bonnes pour ces entreprises pour réduire l'impôt à payer, sans jamais contrevenir aux lois. L'esprit de la loi, c'est pour les intellos!

« RBC travaille à l'intérieur du cadre réglementaire et légal dans tous les pays où nous avons des activités, a dit Dave MacKay. L'évasion fiscale est illégale. Et nous avons des procédures, des politiques et des processus en place pour la détecter et la prévenir. »

C'est le type de réponse que donnent les dirigeants d'entreprises qui profitent des largesses fiscales internationales pour réduire au maximum leur niveau d'imposition. C'est ce qu'a répondu le PDG d'Apple, Tim Cook, à Charlie Rose dans le cadre de l'émission 60 minutes en décembre dernier à l'antenne de CBS. Le système fiscal, a-t-il dit, « a été fait pour l'âge industriel, pas pour l'ère numérique. C'est dépassé ».

Même type de réponse de l'ancien chef de la direction financière de Google Patrick Pichette à RDI économie en juin dernier. « Nous, on nous donne le jeu et on nous dit : "Joue aux cartes!" Moi, je vais jouer avec ma main. Mais si tu changes le jeu, je vais apprendre à jouer avec le nouveau jeu que tu me donnes. [Les entreprises] suivent les lois telles qu'elles sont écrites aujourd'hui. Si les gens ne sont pas contents avec les lois, on est les premiers à le dire : "Changez les lois!" »

Il y a de l'espoir

Le secret bancaire se lève, les accords d'échanges automatiques d'informations entre les pays vont entrer en vigueur dans les prochaines années, les politiques de divulgation volontaire portent leurs fruits également.

Fondamentalement, cette culture de l'évitement fiscal va-t-elle un jour disparaître? Je ne vous parle pas de l'évasion fiscale, illégale et criminelle. Je vous parle de ce geste, très étendu, qui est celui de chercher les meilleurs moyens de contourner la loi, de trouver des failles, des trous, des manquements à la loi pour réduire la facture.

Le système fiscal comporte une série de mesures qui permettent aux plus riches de réduire le plus possible leur impôt à payer. Ils ne sont pas nombreux ceux et celles qui atteignent le fameux taux marginal de 50 % d'impôts à payer. Souvent, en se faisant payer en dividendes, en utilisant au bon moment leurs pertes en capital, en ayant recours à une planification fiscale agressive, les mieux nantis de la société arrivent à baisser considérablement, en toute légalité, leur facture fiscale. C'est répandu, c'est reconnu, c'est accepté, c'est la norme. C'est dans la culture!

Inversion fiscale

C'est vrai pour les mieux nantis et c'est vrai pour les entreprises qu'ils dirigent. Prenez ce concept d'inversion fiscale : une entreprise américaine, disons, en achète une autre ailleurs dans le monde et déménage son siège social dans ce nouveau pays. Pourquoi? Pour payer moins d'impôts dans la mesure où le niveau de taxation est moins élevé là-bas.

Pfizer a voulu réaliser ce petit coup en achetant Allergan, dont le siège est à Dublin, en Irlande, là où les impôts sont moins élevés qu'aux États-Unis. L'administration américaine a dû modifier ses lois pour empêcher ce tour de passe-passe, ce qui a poussé les deux entreprises à annuler leur regroupement, confirmant ainsi que leur projet n'avait que pour objectif de réduire leur facture fiscale.

Les révélations des Panama Papers mettent en lumière l'utilisation de sociétés-écrans pour permettre à des personnes très riches de placer leur argent dans des paradis fiscaux sans que leurs noms apparaissent nulle part. Ces révélations sont majeures. Mais le sont-elles au point de pousser ceux qui tentent continuellement de réduire leur facture fiscale à faire une chose toute simple : payer leur dû, leur part, leur juste part ?

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