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Partage de contrats à Mascouche : des accusations réduites pour Tony Accurso

Tony Accurso fera finalement face à des accusations réduites dans le cadre du procès devant jury qu'il subira en lien avec le stratagème de partage de contrats municipaux à la Ville de Mascouche.

Selon des documents judiciaires déposés en décembre, l’entrepreneur de 66 ans doit maintenant répondre à une accusation d’avoir influencé un fonctionnaire municipal par un moyen illégal ainsi que d’abus de confiance.

Les deux chefs d’accusation sont directement liés à des gestes qu’il aurait posés auprès du défunt maire de la municipalité, Richard Marcotte.

Dans le premier cas, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) allègue que M. Accurso a tenté d’influencer M. Marcotte « pour qu’il vote une mesure, motion ou résolution, ou d’accomplir un acte criminel » entre le 1er janvier 2005 et le 5 avril 2012.

Dans le second cas, le ministère public argue que M. Accurso a « accompli ou omis d’accomplir en vue d’aider […] Richard Marcotte à commettre un abus de confiance » entre le 1er novembre 2006 et le 31 décembre 2008.

M. Accurso avait initialement été accusé de fraude envers la municipalité, de complot pour fraude, de complicité en vue d'aider un fonctionnaire à commettre un abus de confiance et de tentative d'influence de fonctionnaires municipaux.

Le procès de l’homme d’affaires doit normalement s’ouvrir lundi prochain au palais de justice de Joliette, après le processus de sélection du jury, qui s’est mis en branle mardi.

Pas moins de 500 personnes ont été convoquées pour la sélection des jurés.

Les personnes qui demandent à être exemptées pour diverses raisons sont entendues depuis mardi matin, afin que la sélection du jury puisse se faire jeudi.

Le procès, qui sera présidé par le juge James Brunton de la Cour supérieure, doit durer de quatre à six semaines.

L'été dernier, M. Accurso avait tenté de faire tomber les accusations portées contre lui en évoquant l'arrêt Jordan, mais cette requête a finalement été rejetée par le tribunal.

Quatre autres personnes ont reconnu avoir participé à un stratagème de partage de contrats municipaux de la Ville de Mascouche il y a un an.

Il s'agit de l'entrepreneur Normand Trudel, de l'ex-directeur général Mascouche Luc Tremblay et des ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.

L'ex-maire Marcotte avait aussi été accusé dans le cadre de cette affaire, mais il est mort d'un cancer en mai 2016, avant de subir son procès.

M. Accurso doit également répondre à des accusations de fraude et de corruption dans le cadre d'un autre procès lié au système de corruption et de collusion à Laval.

Ce procès, également présidé par le juge Brunton, a avorté en novembre, après que 3 des 11 jurés ont été mis au fait d'informations qui n'avaient pas été présentées en preuve.

Avec les informations de Jacques Bissonnet

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