Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas porter en appel la décision d'un tribunal qui a donné raison mardi aux plaignants d'un recours de plus d'un milliard de dollars pour vol d'identité culturelle. Près de 16 000 survivants autochtones mis en adoption en Ontario de 1965 à 1984 poursuivent le gouvernement fédéral pour génocide culturel.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Marcia Brown Martel, qui avait lancé le recours collectif en son nom en 2009, criait victoire lors d'une conférence de presse dans un centre communautaire amérindien du centre-ville de Toronto.

Souriante, la femme de 53 ans s'est présentée sous son nom anishnabé au complet, en cri et en anglais, et sans mentionner son nom d'adoption Martel.

Le Canada est devenu ce matin un meilleur pays, parce que ses tribunaux ont décidé que nos enfants sont si sacrés et précieux qu'il allait dorénavant devoir les protéger par la loi. Nous pouvons nous tenir debout, en sachant que la façon de faire du Canada est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était autrefois.

Marcia Brown Martel, l'instigatrice du recours collectif

Marcia Brown, qui a été enlevée à ses parents en 1967 à l'âge de 4 ans, a dit ardemment souhaiter que le gouvernement fédéral s'engage dans un processus de réconciliation « honnête » et basé sur « la vérité ».

« Plus jamais, nous ne subirons un tel affront », a-t-elle ajouté sous une volée d'applaudissements en précisant qu'elle n'était plus l'enfant vulnérable qu'elle était lorsqu'elle a été placée de force dans une famille d'adoption.

Dans sa décision de vingt pages, le juge Belobaba de la Cour supérieure ne mentionne pas le terme de « génocide culturel » bien qu'il reprenne l'expression des plaignants pour expliquer les souffrances qu'ils ont endurées.

Il explique que la cour n'avait pas à décider si ces rafles d'enfants constituaient un génocide culturel ou une entreprise de bonne foi, mais plutôt de déterminer si le gouvernement fédéral avait manqué à son devoir vis-à-vis de ces enfants en termes de protection de leur identité culturelle.

Un devoir au sens de la loi

Il reste que le magistrat a donné raison aux plaignants, en écrivant que le gouvernement avait bien l'obligation légale de protéger leur identité culturelle en vertu des lois de 1965 et des traités de l'époque.

Il ajoute par ailleurs que le gouvernement a agi en toute impunité sans consulter les conseils de bande dans les réserves ontariennes où ces rafles d'enfants se sont produites. Il conclut que le sort de ces enfants aurait été fort différent si les conseils avaient été consultés comme il se doit.

L'avocat des plaignants, Jeffrey Wilson, affirme que le jugement est d'une importance capitale et qu'il va probablement faire jurisprudence dans les provinces où il y a des recours semblables.

Pour la première fois en Occident, un tribunal a déterminé qu'un pays avait l'obligation légale de protéger l'identité culturelle des peuples autochtones sur son territoire.

L'avocat des plaignants, Jeffrey Wilson

Le professeur à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, dit que le jugement n'est pas surprenant, parce que « le gouvernement fédéral a commis une faute à l'égard des premières nations en ne protégeant pas l'identité et la culture autochtones des enfants qui étaient placés dans des familles d'accueil et ultimement dans des familles adoptives non autochtones. »

La décision du juge ouvre la voie, selon lui, à l'indemnisation des victimes.

Le jugement attribue une responsabilité au gouvernement fédéral, pas seulement une compétence, de s'assurer que l'identité autochtone est transmise d'une génération à l'autre et que la culture autochtone est préservée.

Le professeur à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond

La ministre responsable Carolyn Bennett a dit que son gouvernement n'avait pas l'intention de porter la décision en appel et qu'il était prêt à s'asseoir à la table avec les autochtones pour parler des indemnités à leur verser.

La ministre est toutefois restée vague sur un plan d'indemnisation. On ignore si elle compte par exemple négocier une entente globale pour tous les recours du genre au Canada ou seulement une entente particulière avec le groupe ontarien Sixties Scoop.

L'avocat des plaignants, Me Wilson dit qu'il apprécie la main tendue de la ministre et que « le temps est à la négociation et non plus à la confrontation ».

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