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Pas de nouvelle loi antiterroriste sous un gouvernement du NPD

Un gouvernement néo-démocrate abolirait la loi antiterroriste dès la première session législative et ne la remplacerait pas par une autre. C'est ce que révèle le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, dans une entrevue aux Coulisses du pouvoir.

Un texte de Mylène Crête

Thomas Mulcair estime que les lois déjà existantes sont suffisantes pour lutter contre le terrorisme. Il s'appuie sur certains des témoignages entendus lors de l'étude du projet de loi C-51 en comité au printemps dernier.

Le NPD avait voté contre l'adoption du projet de loi C-51 contrairement aux libéraux, qui promettent d'y apporter des amendements s'ils forment le prochain gouvernement. La loi antiterroriste accorde notamment plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité et à la GRC qui peut maintenant prolonger les détentions préventives.

« Lors des audiences en commission parlementaire, le gouvernement n'a pas été capable de prouver une seule chose dans ce projet de loi qui était nécessaire parce que les lois existantes le couvraient déjà », affirme Thomas Mulcair.

« Toute l'analyse qui a été faite en commission parlementaire et les commentaires de la GRC qui sont venus dire : on n'a pas besoin de ça, ajoute-t-il. On a ça déjà. »

Contrairement à ce qu'affirme le chef du NPD, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, avait pourtant souligné lors de son passage devant le comité, l'utilité de certaines dispositions de la loi antiterroriste qui facilitent l'échange de renseignements entre les agences fédérales et qui permettent aux agents de prolonger les détentions préventives.

« Selon nous, il serait important de tenir compte de ces éléments dans le cadre de cette application progressive des pouvoirs de la police, car cela nous permettra non seulement d'accroître le nombre d'interventions réussies de la justice pénale, mais aussi d'intervenir dans le cadre d'initiatives de lutte contre la radicalisation lorsque des ordonnances de bonne conduite ont été délivrées », avait affirmé le commissaire lors de son témoignage.

L'adoption de C-51 avait néanmoins suscité la controverse lors de la dernière session législative. Des voix s'étaient élevées contre ce projet de loi, dont celle de l'Association du barreau canadien, du commissaire à la Vie privée, des ex-premiers ministres Jean Chrétien, Paul Martin, John Turner et Joe Clark et d'anciens juges de la Cour suprême.

Plusieurs critiques estimaient que la loi antiterroriste allait trop loin et craignaient les dérives en l'absence d'un mécanisme de surveillance efficace des agences de sécurité canadiennes. Le gouvernement conservateur a rejeté les amendements soumis par l'opposition, mais a finalement apporté quelques modifications.

« Protéger les Canadiens, ça doit être une priorité, reconnaît le chef néo-démocrate. Je n'ai pas de problème avec ça. Par contre, l'obligation incombe à un gouvernement qui veut brimer les droits et libertés de dire pourquoi. »

L'abolition de la loi antiterroriste serait le deuxième point à l'ordre du jour d'un gouvernement néo-démocrate. La priorité serait d'abord de ramener l'âge de la retraite à 65 ans. Le gouvernement conservateur l'avait haussé à 67 ans en 2012, une mesure qui doit entrer en vigueur en 2023.

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