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Passagers aériens obèses : l'Office des transports devra examiner la plainte

L'Office des transports du Canada (OTC) devra examiner la plainte d'un Néo-Écossais qui accuse la compagnie aérienne Delta Air Lines de discrimination envers les passagers obèses.

En 2014, Gábor Lukács avait déposé à l'OTC une plainte contre Delta Air Lines. Selon lui, le transporteur aérien a l'habitude de refuser l'embarquement de passagers en surpoids dans l'espoir qu'ils paient pour un second siège.

L'OTC avait refusé d'examiner la plainte, sous prétexte que M. Lukács n'est pas lui-même obèse. Le plaignant avait porté la cause devant la Cour d'appel fédérale, qui en septembre 2016 lui avait donné raison. Ce fut ensuite au tour de Delta de contester cette décision en Cour suprême.

Dans un jugement rendu vendredi matin, la Cour suprême du Canada a rejeté à six voix contre trois l’appel interjeté par Delta Air Lines et ordonné à l'Office des transports d'étudier la plainte.

L'OTC, selon la Cour suprême, n’a pas « adopté une approche souple à l’égard de cette question » et a agi « de manière déraisonnable ».

Un représentant de Delta Air Lines, Trebor Banstetter, a indiqué que la compagnie révisait la décision de la Cour suprême et n'avait pas de commentaire à formuler pour le moment.

Gábor Lukács, fondateur et coordonnateur de Air Passenger Rights, un organisme à but non lucratif qui a pour mission de défendre les droits des passagers aériens, estime que la situation ayant mené à sa plainte en est une de « droits fondamentaux de la personne ».

Une plainte rejetée déraisonnablement

Rejoint à l’Université Dalhousie d’Halifax, où il enseigne les mathématiques, M. Lukács était visiblement heureux de la décision de la Cour suprême qui, dit-il, confirme son point de vue.

« L’Office des transports du Canada a été pris les pantalons baissés », lance-t-il.

Selon lui, l’OTC n’a jamais été intéressé à examiner sérieusement la situation qu’il a portée à son attention, et ne présente qu’une « façade » à un public dont l'agence ne protège pas véritablement les intérêts. « Cette décision l’expose comme corrompue », croit-il.

L’OTC « a abandonné son rôle de protéger l’intérêt public, pour protéger l’intérêt des compagnies aériennes », estime M. Lukács, qui se dit « très préoccupé par les relations étroites qu’entretiennent l’Office et les compagnies aériennes ».

La Cour suprême, rejetant l'argument voulant que Gábor Lukács ne puisse déposer une plainte parce qu'il n'était pas directement lésé, estime que d'agir « de la façon dont l’Office l’a fait empêcherait tout groupe de défense de l’intérêt public ».

Rien pour les droits des passagers dans le nouveau projet de loi

L’Office des transports du Canada a maintenant 120 jours pour examiner la plainte.

M. Lukács est prêt à retourner en Cour d’appel fédérale s’il ne croit pas qu’elle est examinée de bonne foi.

D’ici là, il garde un oeil intéressé sur « la prochaine grande bataille », le projet de loi C-49 qui prévoit modifier la Loi sur les transports au Canada. Son groupe déplore qu’il n’y ait aucune disposition dans ce projet de loi au sujet des droits des passagers aériens. Gábor Lukács estime qu’au contraire, le projet de loi risque de fermer la porte encore davantage aux requêtes du public.

« J’ai bien peur que les parlementaires veuillent perpétuer, à travers la Loi C-49, les mêmes échecs que la Cour suprême essaie de corriger », remarque-t-il.

Le projet de loi sera bientôt examiné par le Comité sénatorial des transports.

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