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PayPal devra divulguer des informations sur ses utilisateurs

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à PayPal de divulguer certaines des informations concernant les titulaires de comptes Business de sa plateforme d'échanges financiers en ligne.

Cette demande, par ordonnance de la Cour fédérale, force notamment PayPal à fournir le nom complet, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale ou le numéro d’entreprise de tout individu ou société titulaire d'un compte Business possédant une adresse canadienne.

« L’ARC cherche régulièrement à obtenir des ordonnances de la cour dans le cadre de son mandat en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise, pour obliger les organisations à divulguer des informations relatives aux individus ou entreprises aux fins de déclaration fiscale », peut-on lire sur le site de PayPal.

À partir du 10 novembre, l’entreprise a 45 jours pour fournir les données demandées pour l’ensemble des comptes ayant effectué ou reçu un paiement entre le 1er janvier 2014 et le 10 novembre 2017. Elle doit également fournir le nombre et la valeur totale des transactions pour chaque année incluse à la demande.

Selon les informations accessibles sur le site Internet de PayPal, les titulaires de comptes affectés ont été avisés. L’entreprise rappelle que ces titulaires sont tenus, dans le cadre de leurs obligations habituelles, de faire leur déclaration d’impôt.

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