Retour

Peines consécutives : et si Alexandre Bissonnette inspirait Justin Bourque?

La requête du tueur de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, de faire déclarer inconstitutionnelle la possibilité d'additionner des peines de meurtres pourrait relancer les possibilités d'appel de Justin Bourque. Le jeune homme doit être détenu jusqu'à au moins 99 ans pour les meurtres de trois policiers au Nouveau-Brunswick en 2014.

Un texte de Geneviève Garon

« Justin Bourque n’a jamais retourné mes appels et jamais un avocat ne m’a appelé pour reprendre le dossier », explique Philippe Comtois, l’avocat qui a fait le suivi des dossiers de Joëlle Roy, la seconde avocate de Justin Bourque, lorsqu’elle a été nommée juge à la Cour du Québec en 2016.

Me Roy, qui était devenue l’avocate de Justin Bourque après qu’il eut reçu sa sentence, avait manifesté son intention de porter la peine infligée à Justin Bourque en appel. Mais toutes les démarches se sont arrêtées lors de sa nomination.

Justin Bourque a été condamné à l’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans, pour les meurtres de trois policiers de la Gendarmerie royale du Canada le 4 juin 2014, à Moncton.

Il était le premier Canadien à écoper d’une peine aussi longue, depuis l’adoption de l’article 745.51 du Code criminel en 2011 qui permet d’additionner les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtres multiples.

Comme il avait 24 ans au moment de la tuerie, il ne pourra pas être relâché avant l’âge de 99 ans. Contre toute attente, Justin Bourque n’a jamais porté sa peine en appel.

Le détenu semble « laissé à lui-même », estime le criminaliste Jean-Claude Hébert, qui a pris la parole par le passé pour critiquer sévèrement le travail du premier avocat de l’accusé, David Lutz, lors du procès. Il pense aussi que le Barreau du Nouveau-Brunswick avait la responsabilité de porter la peine en appel, puisque la défense de Justin Bourque aurait été bâclée.

Le combat de Bissonnette va-t-il interpeler Bourque?

« Peut-être que le dossier d’Alexandre Bissonnette va rallumer un intérêt » et que Justin Bourque va se décider à mener un combat pour contester sa peine, espère Me Hébert.

Alexandre Bissonnette, qui a tué six fidèles à la grande mosquée de Québec en janvier 2017, pourrait se voir imposer un délai de 150 ans avant d’être admissible à la libération conditionnelle. Ses avocats ont contesté la constitutionnalité de l’article de loi 745.51, en plaidant entre autres qu’il ne faut pas enlever tout espoir aux condamnés. La Couronne estime plutôt que les peines consécutives permettent de renforcer la sécurité du public.

Le juge François Huot rendra sa décision le 29 octobre.

Même si le délai de 30 jours pour interjeter appel est dépassé depuis longtemps, Me Hébert croit que le détenu aurait de bonnes chances d’être entendu s’il dépose une requête en prolongation de délais, puisque les implications sont « tellement sérieuses ».

Suivi d’un océan à l’autre

« Ça va être suivi de près par tous les criminalistes du Canada », estime la présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal au sujet de la requête d’Alexandre Bissonnette.

Danièle Roy croit aussi que Justin Bourque pourrait en bénéficier. Selon elle, la plupart des criminalistes du pays décrient cet article du Code criminel instauré par les conservateurs de Stephen Harper.

« Aux États-Unis, il y a des peines de 100-150 ans et ça n’a pas d’impact sur la criminalité. Au contraire, il y a plus de criminalité qu’ici », affirme-t-elle.

Les longues peines effraient les criminels

La possibilité de passer 50 ans derrière les barreaux a de quoi effrayer même les criminels les plus endurcis. « Ils ont tous peur de ça, affirme sans hésiter le criminaliste Marc Labelle. Pour les doubles meurtres, c’est la crainte de ne pas sortir de prison vivant. »

« Si ce n’est pas cruel et inusité, qu’est-ce que c’est? » demande Me Labelle, un spécialiste des causes de meurtres qui est convaincu que peu importe la décision de la Cour supérieure, le dossier sera soumis au plus haut tribunal du pays qui invalidera l’article 745.51 du Code criminel.

« Quand ça va arriver à la Cour suprême, ça va arrêter là », estime-t-il.

Le seul avantage à cette disposition, à son avis, c’est qu’avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête, les chances que les parties s’entendent sur un plaidoyer de culpabilité avant la tenue d’un procès augmentent. « Ça pèse dans la balance », admet-il.

Appel du caïd Benjamin Hudon-Barbeau

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui a obtenu que le meurtrier Benjamin Hudon-Barbeau demeure à l’ombre pour au moins les 35 prochaines années, suit aussi le dossier Bissonnette de près.

C’est que l’ex-sympathisant des Hells Angels a lui aussi porté en appel les peines consécutives qui lui ont été imposées. Le jugement Bissonnette va aider les parties à préparer leurs arguments.

« On va être attentifs au dossier parce que la constitutionnalité est en cause », soutient le procureur du DPCP Steve Baribeau, en charge du dossier de Benjamin Hudon-Barbeau.

Dans sa décision sur la peine en février, la Cour supérieure avait justifié sa sévérité en indiquant que les chances de réhabilitation du caïd sont pratiquement inexistantes.

Bissonnette : un cas unique

Malgré ses préoccupations juridiques, Marc Labelle est loin de paniquer devant le précédent qui sera créé si Alexandre Bissonnette écope de peines consécutives.

« Ce n’est pas dangereux cette cause-là, estime-t-il. Je ne vois pas un procureur de la Couronne invoquer ça dans une autre cause. »

Selon le criminaliste, le crime d’Alexandre Bissonnette restera dans une classe à part, trop extrême pour servir de comparatif dans une autre affaire de meurtre. Même s’il écope de peines consécutives, il serait peu probable que cela crée un effet d’entraînement, à son avis.

« Il y aura toujours le contexte du terrorisme », souligne-t-il.

Plus d'articles