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Pensionnats autochtones : l’appel d’Ottawa contre Merchant Law Group peut aller de l’avant

La Cour d'appel de la Saskatchewan a statué que le gouvernement fédéral pouvait poursuivre ses démarches pour tenter de se faire rembourser les frais de 25 millions de dollars qu'il a payés à Merchant Law Group, le cabinet d'avocats qui représentait des milliers de survivants de pensionnats autochtones.

La décision vient infirmer une décision d'un tribunal de première instance dans le différend qui remonte à une dizaine d'années entre le gouvernement canadien et Merchant Law Group.

Les avocats du Procureur général du Canada tentent de démontrer que le cabinet d’avocats devrait rembourser les frais juridiques en raison des allégations selon lesquelles ses factures étaient gonflées.

Dans une décision rendue publique mercredi, la juge Jacelyn Ryan-Froslie conclut que la position du gouvernement fédéral « a du mérite ». Elle ajoute que Merchant Law Group « devrait payer au Canada les coûts de la procédure d'appel évalués de la manière habituelle. »

Dans une plainte déposée en 2015 contre le Merchant Law Group, le Procureur général du Canada affirmait que la firme avait exagéré le montant des frais juridiques payés en 2008 concernant les dossiers de près de 8000 anciens pensionnaires

Selon le gouvernement fédéral, le bureau d'avocats aurait entre autres modifié des rapports intentionnellement, et soumis de fausses réclamations pour des heures de travail dans le cadre de la Convention de règlement qui prévoit des paiements pour les anciens pensionnaires.

En 2007 et 2008, deux juges de première instance avaient donné raison au cabinet d’avocats, plaidant notamment que le montant était raisonnable étant donné le temps consacré à l'affaire et la complexité du litige.

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