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Pipeline de TransCanada : les assurances des agriculteurs québécois en jeu?

Non seulement risquent-ils de ne plus être assurés par leur compagnie d'assurances si le projet Énergie Est de TransCanada voit le jour, mais la culture de certaines plantes fourragères sera désormais interdite au-dessus de l'oléoduc; du jamais vu au pays.

Un texte de Julie Vaillancourt de l'émission La semaine verte

Si le projet Énergie Est se concrétise au Québec, le pipeline sera construit aux trois quarts sur des terres agricoles. Or, la loi qui régit la sécurité des pipelines au Canada a été modifiée en juin dernier et contient maintenant un nouvel article qui inquiète le milieu agricole. Désormais, toute personne qui endommage un oléoduc par « faute lourde ou intentionnelle » pourra être tenue pour responsable des dommages.

Les agriculteurs comme France Lamonde, qui exploite une ferme de cultures céréalières à Lévis, craignent que cela leur joue des tours, car la notion de faute lourde est définie, dans le Code civil, comme une faute « qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière ».

France Lamonde Photo : Radio-Canada/La semaine verte

Promutuel, la compagnie qui assure la majorité des agriculteurs du Québec, a analysé pour nous les implications de cette nouvelle loi. Leur conclusion est inquiétante: « La notion de faute lourde devra être exclue pour qu'un contrat d'assurance puisse être émis. Dans le cas contraire, Promutuel Assurance se réserve le droit de ne pas renouveler une police d'assurance ou de refuser d'en émettre une. »

L'Union des producteurs agricoles a juré qu'elle ferait tout en son pouvoir pour contourner la loi fédérale en concluant une entente particulière avec TransCanada, qui rendrait caduc le fameux article qui fait référence à la « faute lourde ».

Pierre Lemieux Photo : Radio-Canada/La semaine verte

TransCanada se borne de son côté à dire que la question est en discussion. « Je ne peux pas présumer de la solution à laquelle nous allons arriver, mais j'ai confiance qu'on va surmonter cette question-là », a déclaré le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce.

Interdiction de cultiver de la luzerne au-dessus du pipeline

Autre point de discorde chez les agriculteurs : la culture de la luzerne, une plante fourragère qui a de tout temps été cultivée au-dessus des pipelines au pays. La loi C-46, adoptée en juin dernier, proscrit désormais toute activité au-dessus d'un pipeline qui « affecte ou remue le sol » à une profondeur de 45 centimètres. Or, les racines de la luzerne peuvent atteindre 300 centimètres de profondeur, ce qui en exclut la culture d'office.

« Il va falloir que cette question soit démêlée avant qu'ils passent sur mes terres », déclare Jean-Claude Côté, un producteur laitier et maraîcher de Neuville, près de Québec, qui cultive de la luzerne depuis toujours puisqu'il utilise cette graminée comme fourrage pour ses animaux.

Jean-Claude Côté Photo : Radio-Canada/La semaine verte

Cette question relève toutefois de l'Office national de l'Énergie. L'organisme fédéral a jusqu'en juin prochain pour apporter des amendements à la loi en question. « Il faut que l'office entende les commentaires des différents intervenants, nous allons par la suite prendre cela en considération et décider s'il est possible ou non d'exempter la question de la luzerne », a fait valoir le porte-parole de l'ONE, Jean-Denis Charlebois.

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