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Place à la commission d'enquête sur la protection des sources journalistiques

Les façons de faire des policiers québécois protègent-elles adéquatement l'identité des sources journalistiques? Des interventions politiques ont-elles contribué à les compromettre? Voilà les questions centrales auxquelles s'attelle dès aujourd'hui la commission d'enquête publique présidée par le juge Jacques Chamberland.

Un texte de François Messier

Les travaux de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques s’ouvriront précisément à 9 h 30, dans la salle qui a longtemps accueilli les travaux de la commission Charbonneau, au 9e étage de l’immeuble situé au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

La commission doit se pencher à terme sur les circonstances qui ont permis à des policiers d’obtenir des mandats pour espionner les registres téléphoniques du chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé et des journalistes Alain Gravel, Marie-Maude-Denis et Isabelle Richer, de Radio-Canada, Denis Lessard et André Cédilot, de La Presse, et Éric Thibault, du Journal de Montréal.

Ces événements ne seront toutefois pas abordés avant le mois de mai. La commission a déjà fait savoir qu’elle consacrera ses deux premières semaines d’audience à étudier l’environnement général dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les juges du Québec.

L'ex-directrice du journal Le Devoir Lise Bissonnette et l'avocat-criminaliste Jean-Claude Hébert ouvriront le bal, lundi matin, à titre de conférencier.

Une enquête bien circonscrite

Si l’endroit choisi et les règles de procédures en vigueur pour la commission Chamberland ramènent en mémoire les audiences de la commission Charbonneau, le nouvel exercice s’annonce différent, étant donné le mandat beaucoup plus circonscrit qui lui a été confié.

N'ayant pas la tâche gigantesque de débusquer des stratagèmes de collusion et de corruption impliquant de multiples acteurs de l'industrie de la construction, de possibles activités d’infiltration par le crime organisé, la commission Chamberland affirme sans détour qu’elle croit avoir terminé l’essentiel de ses travaux d’ici le début de l’été.

Les attentes sont aussi fort différentes, dans la mesure où l'enquête publique a été instituée trois jours après que les faits qui en sont à l’origine eurent fait irruption dans l’espace public. La commission Charbonneau avait été créée 930 jours après avoir été réclamée une première fois, ce qui avait permis à l'abcès de grossir au fil du temps.

Il est également à noter qu’un pan de toute cette histoire ne pourra pas être approfondi, puisque les juges qui ont autorisé les mandats de surveillance visant des journalistes ne témoigneront pas, au nom du principe de l’indépendance judiciaire.

Le décret du gouvernement constituant la commission souligne en outre clairement que le rapport, attendu au plus tard le 1er mars 2018, ne doit comporter « aucun blâme » ni « aucune conclusion ou recommandations à l’égard de la responsabilité civile, pénale ou criminelle de personnes ou d’organisations ».

Une commission déclenchée en trois jours

L’affaire a éclaté le 31 octobre, lorsque La Presse a révélé que son chroniqueur Patrick Lagacé a été visé par 24 mandats de surveillance lancés par la division des Enquêtes spéciales du Service de la police de la Ville de Montréal, dans le cadre d’une enquête visant certains de ses enquêteurs.

Ces mandats, obtenus dans les premiers mois de 2016, ont permis à la police d’obtenir tous les numéros de téléphone entrants et sortants du cellulaire du chroniqueur, et même d’activer la puce GPS de l’appareil pour pouvoir le localiser. « Vous n’êtes pas impliqué à titre de suspect », lui a expliqué un enquêteur. « Vous êtes comme utile à l’enquête. »

L’histoire a immédiatement semé la consternation dans le milieu journalistique et créé une onde de choc qui s’est répandue partout sur la planète, au point où le plus célèbre sonneur d’alerte du monde, l’ex-sous-traitant de l'Agence de sécurité nationale (NSA) des États-Unis Edward Snowden, s’en est emparé.

En 24 heures, les patrons des grandes salles de rédaction du Québec ont fait front commun en publiant une lettre ouverte - un événement rarissime dans le domaine des médias – pour témoigner de leur « indignation » et sommer les élus de garantir la protection des sources, valeur cardinale de la liberté de presse.

L’affaire est relancée dès le 2 novembre, lorsque la Sûreté du Québec confirme avoir à son tour obtenu des mandats pour consulter les registres téléphoniques de six journalistes. Ces mandats, obtenus en août 2014, couvrent rétroactivement une période de cinq ans pour les journalistes de Radio-Canada.

Selon la police provinciale, ces journalistes étaient considérées comme des « suspects » en vertu de l'article 193 du Code criminel, qui interdit l'utilisation ou la divulgation d'une communication privée.

Dès le lendemain, Québec annonçait qu’un groupe d’experts mis sur pied l’avant-veille pour faire des recommandations en vue de l’adoption d’une loi pour mieux protéger les sources journalistiques était transformé en commission d’enquête publique.

Québec avait aussi annoncé précédemment que les mandats de surveillance visant des journalistes devraient dorénavant être préalablement soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, comme cela est requis pour les avocats, les juges ou les députés.

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