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Port du niqab : Zunera Ishaq ravie de la décision de la Cour d'appel

« Je suis ravie que la cour ait réaffirmé mon droit à la citoyenneté et au vote », s'est réjouie Zunera Ishaq, peu après que la Cour d'appel fédérale eut rejeté une requête du gouvernement. 

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

Les conservateurs voulaient que la Cour n'applique pas immédiatement un récent jugement invalidant un règlement interdisant le port du niqab au cours des cérémonies de citoyenneté, du moins jusqu'à l'audition de leur appel en Cour suprême.

Mais le tribunal a jugé que le gouvernement n'a pas pu démontrer qu'il en résulterait un « dommage irréparable à l'intérêt public ».

 Zunera Ishaq pourra donc prêter serment à visage couvert puis voter, pourvu que Citoyenneté et Immigration Canada l'invite formellement à participer à l'une des nombreuses cérémonies de prestation de serment prévues d'ici le scrutin du 19 octobre.

La Cour d'appel avait d'ailleurs invoqué, en septembre, la tenue du scrutin pour expliquer la rapidité avec laquelle elle avait rendu sa décision.

Il y a trois semaines, le tribunal avait rejeté l'appel déposé par Ottawa, qui souhaitait faire infirmer le jugement rendu en février dernier par la Cour fédérale, qui invalidait la directive ministérielle visant à interdire aux femmes de prêter serment en étant voilées.

Le tribunal avait alors souligné que la directive portait atteinte à la latitude conférée aux juges dans l'application de la réglementation en vigueur.

Il n'a cependant jamais statué sur le fond de la question, comme il a d'ailleurs tenu à le rappeler lundi.

Dans la foulée du jugement rendu le 15 septembre, des analystes ont expliqué que le gouvernement aurait pu régler la question en adoptant un règlement au Conseil des ministres. Si celui-ci avait été contesté en cour sur la base de la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux auraient alors dû se prononcer sur le fond.

Si la Cour suprême accepte d'entendre la cause comme le lui demande le gouvernement, elle ne se prononcera pas davantage sur le fond du litige.

Citoyenneté et Immigration Canada a indiqué que, depuis 2011, seules deux femmes ont refusé de se dévoiler pour obtenir leur citoyenneté.

Les conservateurs « déçus », l'avocat de Zunera Ishaq satisfait

Par la voix d'un porte-parole, le Parti conservateur a exprimé sa déception quant à la décision de la Cour, reprenant les arguments qu'il a déjà fait valoir. « Nous croyons que couvrir votre visage au cours d'une cérémonie de citoyenneté - au moment même où vous êtes accueilli au sein de la famille canadienne - est contraire aux valeurs canadiennes d'ouverture et d'égalité », a déclaré Chris McCluskey.

Me Lorne Waldman, l'avocat de Mme Ishaq, s'est pour sa part réjoui de la décision, soulignant qu'il ne s'était pas encore entretenu avec sa cliente.

« Cette cause n'a rien à voir avec le niqab », a-t-il fait valoir dans une entrevue accordée au réseau CBC. « C'est une question de primauté du droit, et le ministre a agi illégalement en créant une une politique qui va dans le sens contraire de la loi. C'est ce dont il est question dans cette cause », a-t-il dit.

Un sujet central de la campagne électorale

La question du niqab a fait une irruption fracassante dans la campagne électorale, éclipsant les autres enjeux pendant trois semaines.

Le Parti conservateur s'est engagé, s'il était réélu, à déposer dans les 100 jours un projet de loi pour forcer la prestation du serment de citoyenneté à visage découvert. Le Bloc québécois a pour sa part estimé que les conservateurs n'allaient pas assez loin, prônant également l'interdiction du port du niqab lors du vote et dans les services publics.

Le chef libéral, Justin Trudeau, pour qui l'enjeu constitue une question de protection des droits des minorités, a accusé les deux formations de pratiquer une « politique de peur et de division ».

Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, s'est défendu d'utiliser le niqab comme levier électoral.

Mis dans l'embarras, le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair, qui ne s'oppose pas au niqab si la femme qui le porte accepte de s'identifier à visage découvert avant la cérémonie, comme le stipule la réglementation actuelle, a dû défendre sa position. Accusant les conservateurs d'hypocrisie dans ce dossier, il a affirmé qu'ils s'en servaient comme « arme de distraction massive ».

Des sondages montrent qu'une majorité de Canadiens et une très grande majorité de Québécois s'opposent à la prestation du serment de citoyenneté le visage voilé.

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