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Procès Accurso : le dépôt d'accusations était bel et bien justifié, estime un avocat du DPCP

Peu de temps après l'acquittement de l'ancien entrepreneur Tony Accurso, innocenté des accusations d'abus de confiance en lien avec la politique municipale de Mascouche, l'avocat du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Robert Rouleau, soutient qu'il était bel et bien justifié de porter ces accusations.

En entrevue à l'émission 24/60, Me Rouleau s'inscrit ainsi en faux contre l'idée avancée par l'avocat de la défense, Marc Labelle, selon qui son client n'aurait jamais dû être accusé dans cette affaire.

« Si on fait l'autopsie de cette cause-là, un jour, et que je peux le faire plus librement [...] ça se résume en une phrase : "Il n'aurait jamais dû être accusé" », a ainsi déclaré Me Labelle à la sortie de la salle d'audience, peu de temps après le verdict de non-culpabilité.

« J'ai beaucoup de respect [pour Me Labelle], mais je suis complètement en désaccord avec lui », rétorque Robert Rouleau. « Il ne peut pas dire que M. Accurso n'aurait jamais dû être accusé; premièrement, parce que M. Accurso a renoncé à l'enquête préliminaire. C'est donc dire qu'il admettait que la preuve était suffisante pour justifier un renvoi à procès. »

Selon Me Rouleau, Tony Accurso aurait donc eu l'option de tenter de convaincre des témoins et espérer être libéré avant que le procès ne débute officiellement. « Ce qu'il n'a pas fait », rappelle l'avocat du DPCP.

La défense avait d'ailleurs déjà pris connaissance des preuves détenues par la poursuite dans ce dossier. Comme l'explique Me Rouleau, la procédure judiciaire oblige en effet la poursuite à partager ses informations avec la défense. « Il n'y a aucune surprise possible », assure l'avocat.

D'autant plus que dans le cas contraire, une éventuelle victoire de l'accusation pourrait être infirmée par un juge de deuxième instance, lors d'un appel.

Accurso s'est défendu

Autre raison légitimant le dépôt d'accusations, selon Robert Rouleau : plutôt que de réclamer un non-lieu, dans le cas où la preuve serait inexistante, Tony Accurso a présenté une défense. « Et pas n'importe laquelle », souligne Me Rouleau, puisque l'accusé a lui-même témoigné en cour, reniant son droit constitutionnel au silence.

Pour le reste, l'avocat du DPCP ne se prononce pas sur le fond de l'affaire. S'il estime qu'il n'était pas approprié que le défunt maire de Mascouche, Richard Marcotte, reçoive un « cadeau » évalué à 300 000 $, il affirme également qu'un acquittement « n'est pas l'avortement d'un procès, mais plutôt l'aboutissement du processus ».

L'acquittement de Tony Accurso dans ce dossier ne signifie pas pour autant qu'il en a fini avec la justice : il doit subir un autre procès concernant un système de ristournes sur des contrats de construction à Laval à compter du 7 mai prochain. Un premier procès relatif à cette affaire a avorté en novembre dernier.

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