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Procès de Lac-Mégantic : une suspension de Harding et le rapport du BST exclus de la preuve

Le rapport du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur la tragédie de Lac-Mégantic et une lettre de suspension de l'un des accusés, Thomas Harding, ont été exclus des éléments de preuves présentés au jury dans le procès de Lac-Mégantic.

Un texte de Geneviève Proulx et de Marie-Hélène Rousseau

Les jurés au procès de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie, accusés de négligence criminelle causant la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, sont isolés pour les délibérations depuis mercredi soir. Il est donc possible de rendre publics ces documents.

C'est tout juste avant que le procès commence, en septembre, que le juge Gaétan Dumas a décidé de rendre inadmissibles certains documents de preuve au jury. C'est le cas de la suspension de 10 jours en juillet 2008 par la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) du mécanicien de locomotive Thomas Harding parce qu’il avait mal sécurisé un train.

Tout au long du procès, plusieurs témoins ont qualifié la conduite de Thomas Harding au travail comme étant irréprochable. Dans sa plaidoirie finale, Me Charles Shearson a exprimé que son client « était toujours là pour aider », « sérieux » et « compétent ».

Toutefois, la Couronne a expliqué au juge qu'elle aurait souhaité déposer une lettre de suspension remise il y a près de dix ans à Thomas Harding pour ne pas avoir serré un nombre suffisant de freins à main, comme le prévoit la règle 112 du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF). C’est la même règle que la Couronne lui reproche de ne pas avoir respectée le 5 juillet 2013.

C'est Jean Demaître, qui était directeur de l’exploitation de la MMA au Québec à l'époque, qui avait signé la lettre.

Pendant des discussions hors jury, le juge Dumas a dit aux avocats de Thomas Harding de ne pas faire constamment ressortir la conduite toujours irréprochable de leur client. « On est proche d'induire le jury en erreur », avait-il dit.

Pour expliquer sa décision d'exclure cette lettre, le juge Dumas a dit que « ça aurait été un procès dans le procès. Ça n'a pas été permis, ça ne le sera pas. »

Rapport du BST

Le rapport du BST, rendu public en août 2014, n’a pas pu être déposé non plus. Dans ce rapport, le BST avait souligné « la faible culture de sécurité chez MMA et le manque de formation des employés ».

À la suite de son enquête, le BST a conclu qu'une série de 18 facteurs ont mené à cet accident. On avait, entre autres, constaté des problèmes de formation, de surveillance des employés et d'entretien à la MMA.

Des lacunes avaient aussi été relevées à propos de l'immobilisation des trains laissés sans surveillance. Les sept freins à main appliqués par le mécanicien de la MMA, Thomas Harding, étaient insuffisants pour le retenir en place. « Il aurait fallu entre 17 et 26 freins pour sécuriser totalement les trains à Nantes. [...] Un test d'efficacité doit être effectué pour s'assurer qu'ils sécurisent le train comme il se doit. Ce soir-là, les tests d'efficacité n'ont pas été effectués de façon adéquate », avait expliqué le BST.

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