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Procès Duffy : « Je ne faisais que suivre le trafic... »

C'est la plus vieille excuse de l'automobiliste qui se fait arrêter pour excès de vitesse : « Mais, monsieur l'agent, je ne faisais que suivre le trafic ». Ça n'a pas l'habitude de convaincre les policiers. Mais pour un sénateur, semble-t-il, c'est une excuse qui peut tenir en cour.

Michel C. Auger

Une analyse de Michel C. Auger
animateur de Midi Info

 

Mike Duffy a été exonéré de tout blâme par le juge Charles Vaillancourt sur chacun des 31 chefs d'accusation portés contre lui.

Évidemment, M. Duffy, comme tout citoyen, a droit à la présomption d'innocence. Et pour être condamné en vertu du Code criminel, on doit faire la preuve de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

De même, le Code criminel n'est sans doute pas le meilleur moyen de s'assurer de l'éthique de nos élus et ce n'est pas pour rien si à Ottawa comme à Québec, on s'est doté de Codes d'éthique et de Commissaires à l'éthique.

Tout cela étant dit, il reste troublant pour la plupart des Canadiens qui auront quand même un grand malaise à voir M. Duffy retourner au Sénat jusqu'au jour de sa retraite obligatoire à 75 ans, avec plein salaire, pleine pension et tous les autres privilèges. Y compris celui de voter des lois au même titre que les législateurs élus de la Chambre des communes.

Il est vrai que l'absence de règles claires pour le Sénat, en particulier sur la résidence principale des sénateurs, faisait en sorte que M. Duffy pouvait difficilement être en violation de règles inexistantes. Mais il restera toujours incompréhensible pour les Canadiens qu'un homme qui habite la même maison à Ottawa depuis trois décennies puisse exiger un remboursement de petit-déjeuner qu'il prend dans sa cuisine comme s'il était en voyage.

Des agissements étranges

Mais le juge Vaillancourt, en adoptant pratiquement intégralement la version et le témoignage de Mike Duffy, se trouve à couvrir des agissements qui sont étranges, même en les jugeant sur la base des règles permissives du Sénat. Le moins que l'on puisse dire, c'est que dans ces cas, M. Duffy ne faisait pas que « suivre le trafic »

Ainsi, ce contrat de consultation de 60 000 $ à un ami qui n'est « pas idéal », selon le juge, mais acceptable selon la grande latitude permise par les règles du Sénat. La même chose pour le salaire de l'entraîneur personnel de M. Duffy qui était magiquement devenu un « consultant dans un projet sur la santé de la population vieillissante ».

Et à la fin, le paiement sous la table de 90 000 $ à un législateur de la part d'un membre du personnel du premier ministre aura été l'objet d'un blâme verbal de la part du juge, mais personne n'en paiera le prix au plan judiciaire.

Le blâme bien senti du juge Vaillancourt envers la manière dont le cabinet du premier ministre Harper utilisait les sénateurs à ses propres fins, est une véritable condamnation de ce régime. Mais il arrive alors que les électeurs se sont chargés eux-mêmes de faire le ménage.

Le Sénat a maintenant revu ses règles internes pour les rendre plus contraignantes. Cela restera le bon côté de l'affaire Duffy et de toutes les autres.

Mais le problème fondamental de cette institution n'a pas été résolu pour autant. Et, un de ces jours, il faudra bien se demander combien de temps on peut encore tolérer cette institution héritée d'un passé colonial et où des législateurs n'ayant aucun compte à rendre auront les mêmes droits que les élus du peuple.

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