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Procès en diffamation de Bernard Gauthier : verdict maintenu, mais dommages réduits

La Cour d'appel maintient sa décision : Bernard « Rambo » Gauthier et Richard Goyette sont coupables de diffamation à l'endroit de l'ingénieur Jean-Yves Lepage. Par contre, la Cour réduit le montant des dommages compensatoires et limite la responsabilité de la FTQ et du local 791 dans cette cause.

En mai 2014, la Cour avait condamné Bernard « Rambo » Gauthier, la FTQ-Construction, son ex-directeur général Richard Goyette et le local 791 des opérateurs de machinerie lourde à verser 300 000 $ à l'ingénieur Jean-Yves Lepage pour diffamation.

Ce montant comprenait 100 000 $ en dommages compensatoires et 200 000 $ en dommages punitifs (75 000 $ à payer par la FTQ-Construction; 50 000 $ par le local 791; 25 000 $ par Richard Goyette et 50 000 $ par Bernard Gauthier).

Dans cette nouvelle décision, datant du 1er septembre 2016, la Cour réduit à 40 000 $ les dommages compensatoires que devront payer MM. Gauthier et Goyette.

« La Cour est ici d'avis que l'octroi de dommages de 40 000 $ compense amplement les effets concrets qu'ont eu sur l'intimé les propos des appelants et leur médiatisation, propos certes diffamatoires, mais qu'on ne peut ranger dans la catégorie des plus graves, que ce soit par leur nature ou leurs conséquences », peut-on lire dans la décision.

Par ailleurs, la Cour limite la responsabilité de la FTQ-Construction et du local 791 et annule le versement de dommages punitifs par ces organisations syndicales. Le juge affirme qu'il n'y a rien qui prouve que ces dernières « avaient orchestré les propos de [MM. Goyette et Gauthier] ou savaient que des accusations de ce genre seraient portées [par eux] contre [M. Lepage]. »

Par contre, la Cour ne réduit pas le montant des dommages punitifs que devront payer MM. Goyette et Gauthier, soit 25 000 $ et 50 000 $ respectivement. Les dommages punitifs sont « élevés, indique le juge, mais ils ne sont pas pour autant déraisonnables en ce qui concerne MM. Goyette et Gauthier. Leur faute, préméditée, n'était pas banale, même si ses effets, heureusement, ont été limités. » La Cour précise que ces montants sont élevés afin de prévenir une récidive.

Ainsi, Jean-Yves Lepage devrait recevoir un montant total de 115 000 $.

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