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Procès Faubourg Contrecoeur : la demande d'arrêt des procédures de Zampino ne sera débattue qu'après son contre-interrogatoire

Arrêté en plein milieu de son contre-interrogatoire dans le procès du Faubourg Contrecoeur, l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, demande pour la troisième fois un arrêt des procédures, invoquant qu'il se retrouve dans une « situation impossible ». Cette requête ne sera toutefois débattue qu'à la fin du procès, a décidé le juge Yvan Poulin.

Celui-ci a toutefois accepté la demande de la défense de reporter la suite du contre-interrogatoire à mardi prochain.

Dans sa requête déposée mardi, l'avocate de Frank Zampino a rappelé que son client avait été arrêté chez lui par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le 19 septembre dernier, dans le cadre de l'enquête Fronde, alors que le procès du Faubourg Contrecoeur avait été ajourné en raison de l'indisponibilité des avocats.

Son contre-interrogatoire était d'ailleurs loin d'être terminé. La poursuite avait averti qu'elle aurait encore besoin de trois jours, après la reprise prévue du procès.

Selon la défense, un arrêt des procédures intentées contre Frank Zampino devrait être ordonné, « car son droit constitutionnel à un procès juste et équitable [...] et son droit à une défense pleine et entière ont été enfreints ». Elle fait valoir que les règles de procédures empêchent son client de parler avec son avocate de la preuve retenue contre lui dans le cadre de l'enquête Fronde, un dossier « connexe » dont la preuve est « très semblable » à celle du Faubourg Contrecoeur.

Accusé de fraude, d'abus de confiance et de complot, Frank Zampino nie formellement être intervenu, il y a 10 ans, dans le processus d'appel d'offres du terrain au cœur du scandale du Faubourg Contrecoeur. L'ancien bras droit de l'ex-maire de Montréal Gérald Tremblay assure également n'avoir jamais transmis d'informations privilégiées à qui que ce soit.

Frank Zampino, qui était aussi maire de l'arrondissement de Saint-Léonard, a quitté la politique municipale en 2008 pour aller travailler chez Dessau, une firme de génie. Il a démissionné l'année suivante, lorsque des médias ont révélé qu'il avait séjourné sur le Touch, le bateau de l'entrepreneur Tony Accurso, alors qu'il était encore à l'Hôtel de Ville. Trois ans plus tard, il était arrêté dans le cadre de l'enquête entourant le scandale du Faubourg Contrecoeur, qui a coûté des millions de dollars à la Ville de Montréal.

À l'instar de sept autres personnes, Frank Zampino a été arrêté il y a trois semaines, en lien avec un système de partage de contrats publics, qui aurait coûté quelque 160 millions de dollars à la Ville de Montréal.

L'enquête Fronde visait d'abord le scandale des compteurs d'eau, mais a été élargie par la suite.

Selon l'UPAC, les huit hommes arrêtés le mois dernier ont été impliqués dans un stratagème qui s'est appliqué pour une trentaine de contrats de services professionnels, « majoritairement des contrats en ingénierie qui ont été octroyés par la Ville, entre 2001 et 2009 ». Leur comparution a été fixée au 8 novembre.

Frank Zampino fait face pour sa part à une accusation d'abus de confiance.

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