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Procès Gerald Stanley : l’appel du jugement n’appartient pas à la famille

Le souhait de la famille de Colten Boushie de porter en appel le verdict d'acquittement rendu par un jury vendredi dernier, libérant Gerald Stanley d'une accusation de meurtre au second degré, pourrait être difficile à réaliser, estime le criminologue canadien Jean-Claude Bernheim.

Colten Boushie 22 ans, est mort après avoir reçu une balle à l'arrière de la tête, sur la ferme de Gerald Stanley, près de Biggar, en août 2016.

Même si, ces derniers jours, la famille du défunt affirme qu'elle portera cette décision en appel, même si le grand chef de l’Assemblée des chefs du Manitoba parle d'organiser une campagne de financement pour aider la famille en ce sens, cette décision n'appartient pas à la famille, estime Jean-Claude Bernheim.

L'expert souligne que la suite du dossier concernant la mort du jeune homme, le 9 août 2016, est uniquement entre les mains de la Couronne. « Une fois que les tribunaux ont été saisis d'un dossier, les victimes ou la famille des victimes sont dépossédées du crime et c'est la société qui s'en empare et qui gère le processus », souligne-t-il.

La décision de porter ou non en appel le verdict du jury dans cette affaire revient donc uniquement au procureur de Couronne, explique-t-il : « Le seul parti qui peut agir sur le plan judiciaire c'est la Couronne, la famille peut discuter avec le procureur de la Couronne, mais c'est quand même à la Couronne de faire l'analyse du dossier. »

Selon Jean-Claude Bernheim, la seule possibilité pour la Couronne d'obtenir un appel de cette cause, serait de démontrer qu'une erreur de droit a été commise. Par exemple, dit-il, que le juge a commis des erreurs dans la façon dont le procès s'est déroulé, où dans la façon dont il a donné ses instructions finales au jury. « Si le juge a mal présenté la façon de faire l'analyse, s'il a allégué certaines choses qui ne sont pas conformes aux faits, » dit-il.

Le criminologue précise que même si la cause de la famille Boushie retrouvait en Cour d'appel, les faits présentés à ce jour dans cette affaire resteraient eux, inchangés.

Au terme du procès, le juge en chef Martel Popescul a indiqué aux 12 membres du jury qu’il y avaient trois verdicts possibles : ils pouvaient déclarer Gerald Stanley coupable de meurtre au deuxième degré, coupable d’homicide involontaire ou non coupable.

L'avocat de la Couronne, Bill Burges, n'a toujours pas annoncé ses intentions de porter ou non en appel la décision rendue par le jury le 9 février.

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