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Procès pour diffamation : la Cour donne raison à Djemila Benhabib

La Cour supérieure du Québec donne raison à Djemila Benhabib, poursuivie au civil pour diffamation à l'endroit des Écoles musulmanes de Montréal. L'établissement lui réclamait 95 000 $.

La Cour estime que la militante n'avait pas outrepassé les limites de la liberté d'expression en entrevue à la radio du 98,5 FM de Montréal, le 8 février 2012.

Interviewée par l'animateur Benoît Dutrizac, dans le cadre de son émission du midi, Mme Benhabib avait comparé les Écoles musulmanes de Montréal (EMM) à des camps militaires au Pakistan ou en Afghanistan, en se basant sur un dépliant promotionnel de l'établissement et sur son site internet.

Et en discourant sur l'enseignement religieux qui y était prodigué, elle avait estimé qu'il s'agissait d'un endoctrinement véhiculant des valeurs sexistes, loin de celles du Canada. Elle avait donné l'exemple de versets du Coran mentionnant la « défloration ».

Mais le tribunal est d'avis que rien, dans tout cela, ne suffit pour parler de diffamation.

La demanderesse a échoué et n’a pas prouvé […] l’existence d’un préjudice, d’une faute et du lien de causalité.

La Cour supérieure dans sa décision

La Cour supérieure note que jamais, au cours de l’entrevue, l’auteure du livre Ma vie à contre-Coran n’a utilisé le terme « terroriste ».

De plus, « ce ne sont pas les élèves ni leurs parents qui ont été visés par les propos de Djemila Benhabib. Elle n’a critiqué aucun individu, mais bien une école, soit une entité corporative, ainsi qu’une méthode d’enseignement, dans un contexte de sujets d’intérêt public », souligne la Cour.

Le tribunal a aussi constaté que les gestes de violence que la direction des Écoles musulmanes disait craindre – et qui auraient découlé de la diffusion de l’entrevue – ne sont pas survenus, près de cinq ans plus tard.

Sans nier que l’EMM ait pu être choquée par les propos de Djemila Benhabib, ceux-ci, pris dans leur ensemble, n’ont pas entaché sa réputation, de sorte qu’elle est mal fondée de réclamer quelque somme que ce soit à ce chapitre.

La Cour supérieure dans sa décision

Représentées par l'avocat bien connu Julius Grey, les Écoles musumanes de Montréal réclamaient 60 000 $ en dommages moraux et 35 000 $ en dommages punitifs.

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