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Procès Roche : l'ex-maire de Boisbriand et une ex-vp coupables

Le premier procès relié aux enquêtes de l'UPAC sur le financement des partis municipaux par des firmes de génie-conseil s'est soldé par la condamnation de l'ancien maire de Boisbriand Robert Poirier et de l'ancienne vice-présidente du groupe Roche, France Michaud, au palais de justice de Saint-Jérôme.

Accusés de fraude, de complot pour fraude, d'abus de confiance et d'aide à l'abus de confiance, les deux accusés ont été reconnus coupables pour tous les chefs d'accusation, à l'exception d'un seul pour Mme Michaud.

Le juge Bonin - qui a permis aux accusés de s'asseoir pendant la lecture de son jugement de 133 pages - a reconnu les deux accusés coupables de la majorité des chefs d'accusation retenus contre eux. Mme Michaud a même dû prendre des médicaments à quelques reprises pendant cette lecture.

Le juge Bonin souligne que la Couronne a établi - hors de tout doute - que la Ville de Boisbriand s'était entendue avec des firmes de génie-conseil dans l'attribution de contrats. La preuve a démontré la fabrication de fausses factures et établi que l'ancien maire Poirier avait reçu des billets pour des événements sportifs et des spectacles.

« Il s'agissait essentiellement d'une preuve d'un stratagème de corruption et de collusion pour le partage des contrats à Boisbriand », a déclaré la procureure de la Couronne Brigitte Bélair. « Le jugement rendu aujourd'hui reconnaît que ce type de stratagème est, de fait, criminel en vertu du Code criminel. »

« J'ai respecté les lois » - Robert Poirier

L'ancien maire de Boisbriand s'est dit surpris par le verdict de culpabilité estimant avoir respecté les lois en vigueur à l'époque des faits qui lui sont reprochés. « J'ai respecté les lois qui étaient que je pouvais inviter qui je voulais sur invitation, soutient M. Poirier.

M. Poirier rejette le blâme sur le gouvernement provincial. « À partir de là, les lois sont faites par le gouvernement provincial, poursuit-il. C'est eux qui ont forcé les municipalités à avoir le choix - entre 25 000 et 100 000 $ - de choisir les firmes qu'on voulait. »

« Aujourd'hui, on me reproche d'avoir choisi toujours les mêmes firmes quand la loi me permettait de le faire », ajoute M. Poirier.

De son côté, Mme Michaud a refusé de commenté la décision du juge Bonin.

Les représentations sur les peines doivent se tenir au cours des prochaines semaines.

La peine maximale pour une condamnation de fraude est de 14 ans de prison.

La mairesse Cordato veut récupérer l'argent

« Le verdict de culpabilité prononcé contre l'ex-maire Robert Poirier et France Michaud constitue une grande victoire pour les citoyennes et citoyens de Boisbriand, mais il prouve en même temps qu'on s'est fait royalement voler! », a déploré la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, par voie de communiquer. « Le rôle de mon administration est maintenant de tenter de récupérer les sommes qui nous ont été volées collectivement. »

« J'ai toujours voté contre l'attribution des contrats de l'usine d'épuration des eaux en les dénonçant du mieux que je pouvais, poursuit-elle. Nous avons sonné l'alarme sur ce que nous soupçonnions, dans le respect des lois, en espérant des résultats concrets. Durant toutes ces années, les citoyennes et citoyens nous ont entendus, ils nous ont crus et nous ont exprimé leur confiance. Je l'apprécie d'autant plus aujourd'hui avec ce verdict qui nous donne raison à tous. »

« Je n'aurai de répit que lorsque nous aurons récupéré toutes les sommes d'argent qui ont été payées en trop pour engraisser des malfaiteurs qui ont abusé des fonds publics », conclut Mme Cordato.

Une longue procédure

Le procès, qui a duré quatre mois, découle d'une opération de l'UPAC menée en février 2011 contre la corruption à Boisbriand. Les faits reprochés aux individus se sont déroulés entre janvier 2000 et août 2008.

Le procès, qui devait s'amorcer en mars 2014, a connu de multiples rebondissements et s'est heurté à de nombreux obstacles avant de se mettre finalement en branle en janvier dernier.

Le procès réunissait initialement cinq accusés. Du nombre, l'ancienne mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez St-Jean a plaidé coupable juste avant le début du procès et la Couronne a laissé tomber les accusations contre un autre accusé, Gaétan Morin.

Quant à l'ancien employé de la firme de génie-conseil BPR-Triax Rosaire Fontaine, la Couronne a - du moins temporairement - abandonné les accusations contre lui en raison de son état de santé. M. Fontaine a été hospitalisé et il était incapable de se présenter en cour pour la suite des procédures.

Outre la diminution du nombre d'accusés, le procès a été marqué par plusieurs contretemps.

Des allégations de parjure contre le témoin-clé de la poursuite, Gilles Cloutier, ont notamment paralysé le procès durant quelques semaines et l'accusée France Michaud a dû changer d'avocat en raison d'un conflit d'intérêts.

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