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Procréation assistée : des Manitobains tenus d’adopter leur propre enfant biologique

Un couple manitobain ayant eu recours aux services d'une mère porteuse a été choqué d'apprendre qu'en vertu de la loi, il devait adopter leur propre fils biologique.

Un texte de Catherine Logan

Tannis Mauws a découvert à l’âge de 15 ans qu’elle avait des ovaires, mais pas d’utérus. Lorsque sa cousine, Rachel Foidart, a offert à elle et à son mari Sean de porter leur bébé, le couple a recouru à la fécondation in vitro, et l’embryon a été implanté dans l’utérus de la Franco-Manitobaine.

Toutefois, lors de la première échographie, la technicienne de laboratoire a demandé aux parents d’intention s’ils allaient adopter l’enfant. « On était complètement choqués, abasourdis », relate Mme Mauws.

On a dit, mais que voulez-vous dire, qu’il faut qu’on adopte notre propre enfant? On n’en avait pas la moindre idée. Ça a pris quelques semaines pour nous faire à l’idée, pour que ça rentre.

Tannis Mauws, mère d'intention

Les Mauws se sont donc familiarisés avec un important flou juridique en ce qui a trait à la procréation assistée au Canada.

En 2004, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la procréation assistée, qui rend légale la gestation pour autrui, mais seulement si elle est offerte de façon altruiste. L’achat du sperme et des ovules, ainsi que la rétribution des mères porteuses, demeurent illégaux.

Bien qu’Ottawa n'autorise pas le paiement direct d'une mère porteuse, le fédéral permet le remboursement des frais reliés à la grossesse. Il incombe toutefois aux provinces de reconnaître ou non le statut juridique des mères porteuses ainsi que la validité des ententes entérinées entre la mère porteuse et les parents d’intention.

Au Manitoba, selon la Loi sur les statistiques de l’état civil du Manitoba, le statut juridique de parent est automatiquement conféré à la femme qui a accouché de l’enfant, peu importe si celle-ci en est la mère biologique ou si elle n’a pas l’intention de garder le bébé.

En outre, si la femme ayant accouché est mariée, son mari est doté du statut de père légal, que celui-ci ait un lien avec le bébé ou non.

Les parents d’intention n’ont donc pas le droit de prendre de l’enfant à la naissance, et ce, même si l’embryon est le leur.

Ils doivent alors entreprendre des démarches juridiques afin de faire une déclaration solennelle de filiation en cour, ou bien entamer le processus d’adoption après la naissance. « C’est vraiment regrettable que la loi ne reconnaisse pas les progrès scientifiques et technologiques, et l’évolution sociale », concède la mère porteuse, Rachel Foidart.

Un lourd fardeau

L’avocate spécialisée en droit familial, Robynne Kazina, partage l’avis de Mme Foidart. « Notre Loi sur les statistiques de l’état civil est vraiment très archaïque, tranche l’avocate winnipégoise. On impose un lourd fardeau sur les parents d’intention. »

Les parents d’intention viennent tout juste d’accueillir leur enfant au monde, une mère porteuse leur a offert ce geste altruiste, et tout de suite, ils doivent contacter leurs avocats et déposer des documents à la cour, même si tout le monde a déjà signé un contrat et que c’est net et clair que les parents d’intention sont les parents juridiques du bébé.

Robynne Kazina, avocate spécialisée en droit familial

Selon Mme Kazina, plusieurs modifications aux lois existantes sont nécessaires. « De prime abord, il faut que la Loi sur les statistiques de l’état civil reconnaisse la maternité de substitution et les enfants nés de situations de procréation assistée, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle », indique l’avocate.

« Il faut aussi assurer que la loi précise que qui dit donneur de matériel génétique ne dit pas parent juridique de l’enfant. Juste parce qu’il existe un lien biologique à l’enfant, cela ne veut pas dire que c’est son parent. De nos jours, il existe maintes méthodes de procréation. Il faut que les lois reflètent ce fait-là », soulève Robynne Kazina.

L’ancien gouvernement néo-démocrate de Greg Selinger avait tenté de mettre à jour les lois liées au droit familial et à l’état civil l’an dernier, mais le projet de loi 33 portant sur la réforme du droit de la famille est mort au feuilleton avant l’élection des progressistes-conservateurs en avril.

Le cas manitobain n’est pas unique. La Colombie-Britannique et l’Ontario ont déjà changé leur loi afin d’éviter ce genre de situation, tandis que le Québec ne reconnaît toujours pas le statut des mères porteuses ni les contrats conclus entre ces dernières et les parents d’intention.

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