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Projet de loi C-45 : le Manitoba et le Québec désirent qu'Ottawa « respecte leur décision »

Les gouvernements du Manitoba et du Québec unissent de nouveau leurs voix pour demander à Ottawa de respecter leur désir d'interdire la production de cannabis à domicile, une fois que celui-ci sera légalisé, à la suite d'un vote du Sénat qui demande 12 amendements importants à des articles du projet de loi sur le cannabis.

La ministre de la Justice du Manitoba, Heather Stefanson, et le ministre québécois responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, ont signé ensemble une déclaration jeudi.

Les deux ministres invitent Ottawa à « entendre la voix du Sénat dans le respect des provinces, afin d’éviter de faire porter aux citoyens le fardeau financier de contestation judiciaire inutile ».

« Le gouvernement fédéral, en vertu de sa compétence en droit criminel, a pris la décision de décriminaliser et de légaliser le cannabis. Cette décision a été respectée par les provinces qui ont dû en conséquence encadrer certains aspects qui relèvent de leur compétence, comme la production et la commercialisation du cannabis », est-il écrit.

Dans la déclaration, on peut aussi lire que le Manitoba et le Québec « sont en droit de s’attendre à un respect réciproque du fédéral à l’égard de leur décision qui relève de leurs compétences ».

Le débat se transporte aux Communes

Le Comité sénatorial des affaires sociales a adopté un amendement qui laisserait aux provinces le soin d'établir des règles sur la culture du cannabis à des fins personnelles et leur permettrait même d'interdire complètement cette pratique.

Cela signifierait que le Québec et le Manitoba, deux provinces qui ont déjà dit vouloir interdire la culture à domicile, seraient en mesure de le faire.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a cependant indiqué que l'autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de la volonté de son gouvernement de démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi.

Le texte adopté jeudi au Sénat doit maintenant être débattu aux Communes.

Respect des provinces et principe de précaution

En entrevue à Midi Info, la sénatrice indépendante du Québec Raymonde Saint-Germain dit avoir « confiance que le respect du Sénat et le respect des provinces vont permettre que la majorité des amendements soit acceptée et par le gouvernement et par la Chambre des communes ».

Mme Saint-Germain rappelle que la culture du cannabis à domicile est « extrêmement difficile à contrôler ». « C’est une disposition difficile à implanter et à suivre. On ne va tout de même pas demander aux policiers de faire le tour des maisons et des appartements », a-t-elle fait valoir.

La sénatrice indépendante insiste également sur le principe de précaution.

« Il y a plusieurs impacts pour la culture à domicile tant sur la santé que sur la salubrité des installations », explique Mme Saint-Germain, qui est d’avis « qu’il ne faut pas créer une industrie qui va devenir prospère et qui va faire de la promotion » du cannabis récréatif.

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