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Projets énergétiques : qui doit consulter les peuples autochtones?

Deux groupes autochtones espèrent que la Cour suprême infirmera mercredi deux décisions de l'Office national de l'Énergie (ONE), dont une concernant l'oléoduc 9B d'Enbridge. Les Chippewas de la Thames et des Inuits de Clyde River reprochent au gouvernement de ne pas les avoir consultés adéquatement.

Un texte de Fannie Olivier et Philippe-Vincent Foisy

Les deux jugements de la Cour suprême du Canada (CSC) pourraient préciser la façon dont Ottawa doit consulter les peuples autochtones avant d’aller de l’avant avec un projet énergétique.

Les Chippewas de la Thames, en Ontario, et des Inuits de Clyde River, au Nunavut, contestent deux décisions de l’Office national de l’Énergie (ONE). La première a permis à Enbridge d’inverser le flux de son oléoduc 9B entre Montréal et North Westover, d’augmenter sa capacité et d’y transporter du pétrole brut. La deuxième autorise un consortium norvégien à faire des essais sismiques dans la baie de Baffin.

Les deux groupes autochtones soutiennent qu’ils n’ont pas été adéquatement consultés, comme le requiert la Cour suprême. Elle écrivait en 2010 dans un jugement d'un dossier similaire qu’un « gouvernement a l’obligation de consulter les peuples autochtones avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les terres et les ressources revendiquées par eux ».

Ces communautés tentent d’infirmer deux jugements de la Cour d'appel fédérale, qui s'est rangée dans les deux cas du côté du gouvernement.

« [Ces] décisions étaient toutefois contradictoires. La décision de la Cour suprême est nécessaire », explique le professeur en droit à l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.

Dans la cause concernant Enbridge, les juges ont écrit que « d’exiger que l’[ONE] consulte les Premières Nations au nom de la Couronne lui rendrait la tâche très difficile, sinon impossible lorsque viendra ensuite pour lui le moment de se prononcer – en tant que tribunal quasi judiciaire et cour d’archives – sur l’adéquation de ces consultations ».

Tandis que dans la cause touchant le hameau de Clyde River, les juges ont conclu que « l’[ONE] a la mission de mener un processus de consultation permettant à la Couronne de se fonder sur ce processus pour respecter, en partie du moins, son obligation de consulter les peuples autochtones. »

« Qui fait quoi? »

L’ONE est un organisme indépendant du gouvernement, qui réglemente entre autres le transport pétrolier. Il maintient qu’il n’a pas à consulter les Premières Nations au-delà des audiences publiques habituelles. Pour sa part, le gouvernement indique qu’il n’avait pas à consulter les peuples autochtones, parce qu’il n’avait pas à intervenir directement dans le dossier.

La Cour suprême viendra donc clarifier ce « jeu de chaises musicales, qui est problématique », selon Sébastien Grammond.

« On espère avoir des clarifications sur le rôle de chacun des acteurs, indique-t-il. Lorsqu’il y a une demande d'approbation de projet qui est soumise à l'ONE, qui fait quoi? Est-ce que c'est l'office qui consulte les Autochtones? Le gouvernement? Ou le promoteur privé? »

« On espère avoir une décision qui solidifiera le devoir du gouvernement de consulter les peuples autochtones sur des projets qui vont directement [avoir des répercussions sur] leur mode de vie et leur propre territoire », a signalé une porte-parole de Greenpeace, Philippa Duchastel de Montrouge.

Le premier ministre Justin Trudeau n’a pas voulu commenter directement la cause mardi. Il a indiqué que « son gouvernement prend au sérieux la responsabilité de la réconciliation avec les Autochtones » et qu’il « prendra au sérieux tout jugement de la Cour suprême ». Son gouvernement a lancé plus tôt cette année un processus pour moderniser l’ONE.

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