Retour

Publier le nom d’une victime sur Internet pourrait-il devenir risqué?

Les Canadiens pourraient-ils se retrouver poursuivis pour outrage après avoir publié sur Internet le nom d'une victime de crime? C'est un des enjeux d'une affaire dans laquelle Radio-Canada et les grands médias demandent aux juges de la Cour suprême d'intervenir.

Un texte de Laurent Pirot

La question est au coeur d’une décision qui doit être rendue vendredi par la Cour suprême au sujet de la publication par CBC de deux articles portant sur un meurtre commis en 2016 en Alberta.

Ces articles ont été mis en ligne avant l’imposition d’un interdit de publication sur l’identité de la victime, à un moment où il était légal de diffuser son nom et sa photographie, fait valoir CBC/Radio-Canada.

La Cour d’appel de l’Alberta a accordé une injonction temporaire ordonnant le retrait des articles incriminés, une décision sur laquelle CBC/Radio-Canada a attiré l’attention de la Cour suprême.

La société a également été poursuivie pour outrage criminel dans la même affaire, une accusation pour laquelle la société a depuis été acquittée.

L’avocat spécialisé Ryder Gilliland craint, si la Cour suprême donne raison à la Couronne au sujet de l'injonction, des conséquences inattendues pour tout un chacun sur les réseaux sociaux.

L’avocat préside l’Association canadienne des avocats représentant les médias, qui a le rôle d’intervenant dans cette affaire. Il défend une position proche de celle exprimée par CBC/Radio-Canada et les autres grands médias.

Les journalistes vérifient généralement si une ordonnance de non-publication est en vigueur au moment où ils parlent d’un crime ou d'une affaire judiciaire.

Il leur serait très difficile de se tenir au courant d'ordonnances ultérieures éventuelles portant sur des affaires dont ils ont parlé dans le passé, expliquent leurs avocats. Il faudrait en effet contacter en permanence de multiples tribunaux pour un grand nombre d’affaires.

Effet dissuasif

« Imposer une responsabilité aussi lourde sur les diffuseurs pourrait avoir un effet dissuasif sur le rôle vital des médias quand il s’agit d’informer le public sur les enquêtes criminelles et les procédures judiciaires », écrit CBC/Radio-Canada dans son mémoire.

Les deux articles incriminés ont été publiés sur le site Internet de CBC et sont toujours en ligne. Le diffuseur public n’a plus fait référence au nom de la victime après l’interdit de publication.

Des informations toujours en ligne

La Couronne fait valoir dans son mémoire que le maintien en ligne de ces articles viole l’ordonnance de non-publication parce que des informations désormais sous le coup d'un interdit sont toujours accessibles.

« CBC/Radio-Canada croit que le contenu en question a été publié légalement en conformité avec la liberté d’expression et la liberté de la presse, et qu’il est inapproprié d’exiger qu’il soit retiré du dossier public », répond la société dans une déclaration écrite.

Plus d'articles