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Quand gagner aux petites créances ne donne rien

Voici l'histoire d'une citoyenne qui a gagné sa cause à la Cour des petites créances, mais qui a vite déchanté lorsqu'est venu le temps de récupérer son dû.

Un texte d'Yvan Lamontagne à La facture

Fin février 2015, Monique Loubry plaide sa cause devant une juge des petites créances. La résidente de Sorel-Tracy se représente seule, sans avocat, comme c'est la coutume devant ce tribunal.

Un entrepreneur en déneigement a abîmé les bordures de son terrain, et le sel a endommagé une dalle de béton. Le déneigeur se disait pourtant prêt à payer pour les dommages estimés à 400 $, mais il ne l'a jamais fait, malgré la mise en demeure envoyée par Mme Loubry.

Monique Loubry a gagné sa cause par défaut, puisque l'entrepreneur ne s'est pas présenté en cour. Il avait 10 jours pour respecter le jugement, et encore une fois, il n'a rien fait.

Monique Loubry. Photo : ICI Radio-Canada

Mme Loubry tient à ce que justice soit rendue. Pour elle, il n'est absolument pas normal que la victime soit pénalisée. Puisqu'elle doit utiliser les services d'un huissier pour faire exécuter son jugement, elle consulte le seul huissier de sa municipalité. Ce dernier lui demande plus de 600 $ pour récupérer son maigre 400 $. Et rien n'est garanti si l'entrepreneur n'est pas solvable.

Lorsque la justice était accessible à tous

Avec la naissance de la Division des petites créances en 1972, les Québécois ont eu accès à une justice peu coûteuse et expéditive. La Cour des petites créances récupérait elle-même, par saisie, les sommes dues à ceux qui obtenaient des jugements favorables. Mais en 1995, le gouvernement québécois - par souci d'économie - a décidé de ne plus faire exécuter les jugements des petites créances. Donc, depuis 1995, les citoyens doivent se débrouiller seuls pour recouvrer leur dû.

L'Union des consommateurs a toujours contesté ce retrait de l'État. Selon l'avocate de l'organisme, Yannick Labelle, « les gens ne vont pas se rendre aux petites créances ».

Monique Loubry a décidé de faire part de ses doléances à la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

Nous avons voulu interroger la ministre Vallée sur la non-exécution des jugements, mais elle a refusé de nous accorder une entrevue.

Autant le Barreau du Québec que la Chambre des huissiers de justice souhaitent que l'État veille à l'exécution des jugements à la Division des petites créances. Les huissiers proposent même que le recouvrement des sommes dues soit gratuit pour des créances de moins de 2000 $.

Yannick Labelle, avocate à l'Union des consommateurs. Photo : ICI Radio-Canada

Selon l'avocate de l'Union des consommateurs, « c'est justifié pour l'accès à la justice, et c'est minime comme investissement ».

En juillet dernier, La facture a laissé un message téléphonique chez l'entrepreneur fautif. Nous voulions savoir pourquoi il n'avait pas respecté le jugement en ne payant pas sa cliente. Il ne nous a pas rappelés. Mais le lendemain, Mme Loubry a trouvé un chèque de 474,27 $ dans sa boîte aux lettres!

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