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Que nous apprennent les déclarations d'intérêts des élus montréalais?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, les citoyens de Blanc-Sablon, La Romaine et Harrington Harbour, sur la Côte-Nord, circulent en automobile et chauffent leur maison avec du pétrole entreposé par une fiducie dirigée par... le président du comité exécutif de Montréal. C'est un des renseignements contenus dans les déclarations d'intérêts des élus du conseil municipal pour l'année 2016.

Un texte de Benoît Chapdelaine

Pierre Desrochers est en effet responsable depuis plus de 10 ans de la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et Basse Côte-Nord. La fiducie est propriétaire de terminaux pétroliers loués à un fournisseur, chargé d'y acheminer essence et mazout.

« C'est un peu des vacances parce que c'est petit », explique Pierre Desrochers, qui a fait carrière à L'Impériale (Esso) et comme consultant avant de se lancer en politique avec Denis Coderre, en 2013. « Le chiffre d'affaires est très bas, parce que c'est une location à Groupe pétrolier Harnois. C'est un contrat privé entre les deux parties », précise M. Desrochers.

Il est tout à fait légal pour les élus municipaux de cumuler ainsi plusieurs fonctions, mais ils doivent les déclarer chaque fin d'année, selon la Loi québécoise sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ils doivent également déclarer tout autre emploi et indiquer s'ils sont propriétaires d'immeubles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, administrateurs d'entreprises susceptibles d'obtenir des contrats avec la Ville, s’ils ont des emprunts de plus de 2000 $ auprès de personnes autres que des établissements financiers ou encore s'ils ont prêté plus de 2000 $ à des personnes en dehors de leur famille immédiate.

Rien ne les oblige cependant à déclarer au conseil municipal combien d'argent ils obtiennent grâce à ces autres sources de revenus.

« Cette portion-là est privée, ce n'est pas quelque chose que je vais déclarer », répond d'ailleurs Pierre Desrochers quand on l'interroge à ce propos. Il précise cependant que sa fonction de consultant en gestion et communication indiquée sur sa déclaration est liée à un seul mandat, celui de fiduciaire.

La Loi oblige également tout élu présent à une séance d'un conseil, comité ou commission d'une municipalité « au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier, [à] en divulguer la nature générale avant le début des délibérations et s'abstenir de participer à celles-ci et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question ».

Au comité exécutif ou au conseil municipal, toutes les fois où il y a eu des ententes et que le nom de Valero était impliqué, j'ai toujours déclaré mon intérêt.

Pierre Desrochers

Jusqu'à l'été dernier, la Fiducie confiait l'approvisionnement en pétrole en Basse-Côte-Nord à Énergie Valero, anciennement Ultramar Canada.

Le nom du président du comité exécutif apparaît d'ailleurs dans un communiqué du 30 juin 2016 pour annoncer le changement de fournisseur et le contrat octroyé à Harnois Groupe Pétrolier. « Si Harnois faisait affaire avec la Ville de Montréal, il faudrait que je déclare mon intérêt, poursuit-il. C'est certain que j'ai vérifié auprès du commissaire à l'éthique pour voir s'il y avait un conflit d'intérêts. »

Les 2/3 des élus du conseil municipal sont propriétaires

Une analyse exhaustive des 65 dernières déclarations d'élus au conseil municipal révèle qu'environ les deux tiers d’entre eux sont propriétaires ou possèdent des intérêts dans un immeuble. C'est le cas de 36 % des ménages montréalais, selon le recensement de 2011. Plusieurs élus ont également des entreprises ou occupent d'autres fonctions à temps partiel.

Le maire Denis Coderre déclare sa résidence dans l'arrondissement de Montréal-Nord et un prêt de 10 000 $ accordé à son parti Équipe Coderre.

La chef de Projet Montréal, Valérie Plante, déclare sa résidence dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie et indique qu'elle siège au conseil d'administration de l'Institut Broadbent, groupe de réflexion politique fondé par l'ex-chef du NPD Ed Broadbent, en 2011.

Le responsable des infrastructures au comité exécutif, Lionel Perez, se déclare avocat pour Centrecorporatif.ca, un service d'enregistrement et d'aide aux entreprises, dont il est aussi président du conseil d'administration. Il affirme que l'entreprise n'a jamais soumissionné un appel d'offres ni obtenu de contrat avec la Ville de Montréal.

Le responsable des transports au comité exécutif, Aref Salem, siège comme vice-président du conseil d'administration du Cégep de Saint-Laurent et déclare des intérêts pécuniaires dans plusieurs entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la Ville de Montréal, comme Air Canada et Bombardier.

La responsable de la culture et du patrimoine, Manon Gauthier, se déclare conseillère du président des Vêtements Peerless, Alvin C. Segal. Mme Gauthier était directrice générale du Centre Segal des arts de la scène avant d'entreprendre une carrière politique avec Denis Coderre.

Le maire Ferrandez, président de compagnie

Luc Ferrandez est maire de l'arrondissement du Plateau Mont-Royal depuis 2009, mais est également « président et seul actionnaire de G2C », écrit-il dans sa dernière déclaration. Il y précise avoir ainsi acheté un immeuble sur la rue Fleury, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, en août 2016. Il s'agit essentiellement d'une « compagnie créée dans le but de procéder à un achat immobilier et de le gérer », selon le parti Projet Montréal.

Le conseiller de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Eric Alan Caldwell, de Projet Montréal, bénéficie d'un congé sans solde comme croupier du Casino de Montréal depuis son élection en 2013. La loi autorise un candidat à conserver son lien d'emploi durant la durée de son mandat comme élu.

« Je suis dur à battre en calcul mental, précise-t-il en souriant à l'hôtel de ville. Quand vient le temps de compter, de déduire et de faire des ratios à propos des contrats, je suis assez imbattable. »

D'autres élus bénéficient aussi de telles conditions. C'est le cas de l'ex-chef d'Union Montréal et conseiller de LaSalle, Richard Deschamps, comme employé du Cégep Marie-Victorin. Richard Ryan, de Projet Montréal, déclare aussi être employé du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière.

Enfin, autre détail contenu dans les déclarations d’intérêts de 2016 : Dimitri Beis, responsable des sports au comité exécutif, est cofondateur et administrateur du West Island Blues Festival.

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