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Québec adopte la loi sur la transparence des minières

Québec a adopté mercredi matin le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

Cette loi oblige les entreprises dans ces secteurs d'activité à divulguer les paiements de plus de 100 000 $ qu'elles versent aux gouvernements, aux localités, aux organismes ainsi qu'aux communautés autochtones dans le cadre de leurs projets. 

Les entreprises inscrites à une bourse canadienne dont le siège est au Québec devront déclarer annuellement toute contribution faite à un seul bénéficiaire au-delà de cette somme.

Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, estime que la loi « reflète les valeurs des Québécois ».

Les entreprises du secteur des pipelines ne sont pas soumises à la loi puisque celui-ci n'est pas de compétence québécoise.

Une occasion manquée, dit le PQ

Pour sa part, l'opposition officielle qualifie l'adoption de la loi de premier pas, mais aussi d'occasion manquée.

Le porte-parole du Parti québécois en matière d'énergie et de ressources naturelles, Pascal Bérubé, dénonce le « manque de courage et de volonté du gouvernement libéral et de la Coalition avenir Québec lorsqu'il est question de transparence ».

Seuil de divulgation

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, qui a participé aux travaux en commission parlementaire, estime que l'adoption de loi est un pas dans la bonne direction, mais elle plaide toujours pour une divulgation totale des contributions des entreprises.

« Il y a des montants bien inférieurs qui pourraient faire une grosse différence, notamment dans certaines petites municipalités en région qui ont un budget très restreint, soutient la coordonnatrice de Québec meilleure mine, Dominique Bernier. Pour eux, une contribution de 5000 $ ou 10 000 $, ça fait une très grosse différence. »

Quant à l'Association minière du Québec (AMQ), sa présidente-directrice générale, Josée Méthot, soutient que la loi est une mesure contre la corruption qui s'inscrit dans un mouvement mondial.

Josée Méthot croit qu'un seuil de divulgation en deçà de 100 000 $ aurait imposé un fardeau administratif inutile aux minières.« Sous ce seuil, on rentre vraiment dans les détails », estime-t-elle.

 

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