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Québec et les spécialistes s'entendent sur les frais accessoires et les échographies

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) conclut deux ententes avec le gouvernement du Québec sur l'abolition des frais accessoires, en vigueur depuis jeudi, et la couverture par l'assurance maladie publique des échographies en radiologie. Certains points restent cependant en litige.

La FMSQ consentira une enveloppe de 45 millions de dollars pour financer les frais accessoires (15 millions) et les échographies (30 millions).

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, il y aurait entente sur la rémunération de 530 actes des spécialistes liés aux frais accessoires. Pour ce qui est des échographies, les deux parties se seraient entendues sur un tarif dégressif, de 48 $ à 42 $.

La présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, n’a pas détaillé la teneur des deux ententes, qui doivent être soumises préalablement aux membres de la fédération. Elle en a toutefois esquissé les grands axes.

Une clinique qui procure des soins médicaux généraux devrait être en mesure de trouver la majorité des procédures [dans les ententes].

Diane Francoeur, présidente de la FMSQ

Ainsi, est-il prévu de créer « de nouveaux codes de facturation pour les petits, moyens et grands plateaux qui permettront aux cliniques médicales de faire des actes diagnostiques et des petites chirurgies mineures, incluant la fameuse vasectomie ».

« Nous avons également réglé en bonne partie les enjeux de procédures en physiatrie, où une salle supplémentaire sera ajoutée au CHUM et des plateaux techniques seront maintenant disponibles pour permettre les procédures les plus fréquentes dans les cabinets de physiatrie », a ajouté la Dre Francoeur.

Pour ce qui est des soins ophtalmologiques, il a été demandé à « l’Association des ophtalmologistes de revoir ses tarifs et d’y inclure les fameuses gouttes ainsi que les plateaux d’instruments pour permettre d’effectuer également des procédures diagnostiques et thérapeutiques ».

« L'entente ne réglera pas tous les problèmes liés aux frais accessoires, mais elle règle une majorité des problématiques », a déclaré la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur.

Elle a souligné que l'entente globale conclue avec Québec pourrait donner lieu à « beaucoup de confusion » dans un premier temps, en attendant que les médecins et les patients comprennent ce qui est inclus ou non.

La confusion est encore grande sur le terrain, car la distinction entre ce qui est permis ou ce qui est interdit est loin d’être claire. Nous allons faire en sorte que les communications soient les plus fluides possible, autant pour la population que pour les médecins.

Diane Francoeur, présidente de la FMSQ

Diane Francoeur a souligné par ailleurs la complexité de la négociation, qui touche « 59 spécialités différentes, regroupées en 35 associations médicales ». De plus, les discussions se sont déroulées dans la « précipitation » et « l'improvisation ».

Si elle se félicite de la conclusion des deux ententes, elle n'y trouve pas pour autant matière à jubilation en raison du « bordel total dans les cliniques médicales ».

Un « compromis » en radiologie

Vincent Oliva, directeur de l’Association des radiologistes du Québec, affiliée à la FMSQ, a abondé dans le même sens, déplorant la manière avec laquelle les tractations ont été menées, car « la bousculade d’événements aurait pu être évitée, si on avait pris le temps de faire les choses comme il faut ».

Le Dr Oliva a parlé d’une « entente de compromis » consentie pour le bien de la population, mais il n’en a pas révélé les détails. Il a cependant admis qu’il reste encore « beaucoup d’enjeux mal ficelés ».

Selon lui, l’accessibilité n’est pas une panacée, car la gratuité peut engendrer une demande accrue pour les radiologies, ce qui pourrait allonger davantage les listes d’attente.

Il y a des problèmes d'accessibilité. Il y a une gratuité qui a été atteinte, mais, à mon avis, il y a des effets pervers et il faut se rendre compte que le système de santé est en train d'éclater.

Vincent Oliva, directeur de l’Association des radiologistes du Québec,

« Les listes d'attente sont en train d'éclater et c'est à cela qu'il faut s'attaquer », a lancé le directeur de l’Association des radiologistes du Québec, qui a invité le gouvernement à poursuivre les investissements dans le réseau de la santé.

S’agissant des coûts, Dr Oliva a indiqué qu’un tarif temporaire a été négocié, mais que la question sera soumise à « une firme indépendante qui va évaluer les coûts réels ».

Depuis jeudi, les médecins ne peuvent plus réclamer de paiement pour des services qui sont assurés.

Le gouvernement s’est déjà entendu avec la Fédération des médecins omnipraticiens au sujet des chirurgies mineures et des vasectomies, mais les deux parties devraient poursuivre les discussions pour finaliser d'autres dossiers liés aux frais accessoires.

Il subsiste encore un différend sur certains services, comme la délivrance de résumés de dossiers et de billets du médecin pour absence du travail.

Pas de confusion, dit Barrette

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, refuse de parler de confusion dans le réseau de la santé et invite les médecins spécialistes à donner les services aux patients.

C’est facile : les services médicaux, il n’y a pas de frais accessoires. Point! À part transporter des prélèvements. Il n’y en a pas! Ça ne peut pas être plus simple que ça. Et je rappelle que les radiologues auraient pu donner des rendez-vous depuis un mois, depuis le 29 décembre. Ils n’en ont pas donné pour faire des moyens de pression.

Gaétan Barrette

Il poursuit en disant que « c’est à elle [Diane Francoeur, présidente de la FMSQ] de s’assurer que ses membres, aujourd’hui, fassent la bonne chose, c’est-à-dire que les radiologues arrêtent de prendre les patients en otages ».

Depuis le 29 décembre, les échographies réalisées par des radiologistes en clinique privée sont couvertes par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), mais faute d'une entente, certaines cliniques refusaient d'accorder des rendez-vous.

Le ministre de la Santé a par ailleurs minimisé la contribution financière des médecins spécialistes. Ils « ont une enveloppe monétaire de 4,6 milliards de dollars. Ils ont eu à absorber à l’intérieur de leur enveloppe environ 40 millions de dollars. C’est moins de 1 sou pour chaque dollar de rémunération qu’ils reçoivent. Ce n’est même pas un sou », a-t-il mentionné.

M. Barrette a rappelé que son gouvernement avait injecté il y a un mois « 21 millions de dollars d’investissement dans des plateaux techniques, dont deux en radiologie ». Cet argent vient de « la poche des citoyens. Est-ce que, maintenant, au lieu de constamment aller sur la place publique faire des discours enflammés, est-ce qu’on peut donner des services? »

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