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Québec examine la possibilité d'imposer la TVQ à Netflix

Le gouvernement du Québec aimerait imposer la taxe de vente provinciale à Netflix, qui a conclu une entente avec Ottawa. Il doit toutefois procéder à des vérifications pour s'assurer de la faisabilité de la mesure.

Le géant américain, qui offre des films et des séries télévisées sur Internet, s'est entendu avec le gouvernement fédéral pour investir 500 millions de dollars au Canada en 5 ans. Il est en revanche exempté de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), ce qui a créé des remous.

Les ministres de la Culture, Luc Fortin, et des Finances, Carlos Leitao, se sont adressés à la presse en début d’après-midi, avant que Québec solidaire dépose une motion à l'Assemblée nationale, appuyée par le gouvernement.

« [...] Que l'Assemblée nationale dénonce vigoureusement l'entente que le gouvernement fédéral a conclue avec Netflix, car elle ne garantit pas l'équité fiscale et réglementaire entre les joueurs de l'industrie culturelle; Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de faire respecter les lois fiscales », lit-on dans la motion de Québec solidaire.

« L’enjeu, il est pancanadien, il n’est pas seulement québécois, et nous, on va faire les démarches pour faire appliquer nos lois », a dit le ministre Fortin.

« Pas question d'abdiquer »

Pour le ministre Leitao, il est clair que le « service offert par Netflix est taxable à l’intérieur de l’assiette fiscale ». Donc, « pas question pour nous d’abdiquer », a martelé le ministre.

« L’enjeu c’est que, il faut que l’entreprise collabore à la perception de la taxe. Et pour cela nous avons besoin de savoir quelle est la position très clairement du gouvernement fédéral. Nous avons besoin de savoir pourquoi le gouvernement fédéral a décidé, si c’est ça qu’il a décidé, de donner un congé [fiscal à Netflix]. »

De l'avis du ministre, il est nécessaire de discuter avec Ottawa pour clarifier la situation avant de pouvoir passer à l'action. « Je veux savoir qu’est-ce que monsieur Morneau, de Finance Canada, pense de cette entente-là. Qu’est-ce que le gouvernement fédéral pense, du point de vue fiscal, de donner une exemption à une entreprise, parce que le service de Netflix est un service taxable? » s'est-il demandé.

La semaine dernière, le gouvernement du Québec avait souligné que l'argument de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, selon lequel imposer une taxe à la multinationale aurait augmenté le fardeau fiscal des Canadiens, ne tenait pas la route.

Vertement critiquée, notamment pour avoir consacré « l'iniquité fiscale » selon ses détracteurs, la ministre Joly a invité le gouvernement du Québec à imposer la TVQ sur les services de Netflix s'il le souhaitait.

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