Retour

Québec examinera le traitement des plaintes d'agression sexuelle par les policiers

Alors qu'une quarantaine de corps policiers au Canada, dont la Sûreté du Québec, réviseront à l'interne des plaintes classées « non fondées » dans de présumés cas d'agression sexuelle, le gouvernement du Québec inspectera l'ensemble des corps policiers en la matière.

L'objectif n'est pas de refaire les enquêtes à proprement parler, mais bien de vérifier pourquoi aucune accusation n'a été déposée dans un certain nombre de dossiers, entre les années 2009 et 2014. Une telle réévaluation pourrait mener à l'amélioration des pratiques et des procédures policières, dans les cas de plaintes pour agression sexuelle.

À travers le pays, une quarantaine de corps policiers, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et la Sûreté du Québec (SQ) se livreront à ce vaste exercice de révision.

Guy Lapointe, porte-parole de la SQ, précise que les policiers ne reprendront pas les enquêtes à zéro. Ils s'attarderont plutôt aux démarches qu'avaient entreprises les enquêteurs pour conclure que les plaintes n'étaient pas fondées.

Voir au respect des procédures

Interrogé sur le bien-fondé de voir la SQ enquêter sur elle-même, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a rappelé que toute organisation est la première responsable de ses pratiques. « Elle a à vérifier si ses processus sont dûment respectés et ce travail-là, elle a à le faire elle-même comme n'importe quel corps policier a à vérifier s'il fait son travail comme il veut le faire », a-t-il dit lors d'un impromptu de presse vendredi.

De plus, au sein même du ministère de la Sécurité publique, on élaborera dans les mois à venir un « mandat d’inspection thématique » sur les pratiques d’enquête en matière d’agression sexuelle. Cet examen ministériel portera sur l'ensemble des corps policiers du Québec, et non seulement la SQ.

Pareil mandat d'inspection a été lancé il y a quelques mois par le gouvernement du Québec pour éclaircir un autre enjeu, soit la protection des sources journalistiques.

Une enquête journalistique révèle de graves lacunes

Ces décisions d'entreprendre des révisions font suite à « un reportage important du Globe and Mail qui pose des questions sérieuses à l'ensemble des corps policiers du Canada », a expliqué Martin Coiteux. Cette enquête journalistique a mis au jour de graves lacunes dans la façon dont les policiers traitent les plaintes pour agression sexuelle au pays.

L'enquête du Globe and Mail révèle qu'à la Sûreté du Québec, ce sont 21 % des plaintes pour agressions sexuelles, déposées entre 2009 et 2014, qui ont été classées comme étant non fondées. C'est un peu plus que dans le reste du pays, où cette proportion s'élève à 19 %, soit près d'une plainte sur cinq, pour la même période.

La Police provinciale de l'Ontario présente un taux de 34 % de plaintes d'agressions sexuelles non fondées.

Une démarche à faire dans la transparence

À ce stade, on ne sait pas si le rapport du ministère de Martin Coiteux sera rendu public.

Or, il faudrait qu'il le soit, estime la porte-parole du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), Stéphanie Tremblay.  Les agressions sexuelles, c'est un problème social. C'est important que la population soit au courant », dit-elle.

Les survivantes d'agressions sexuelles pour qui les dossiers sont classés ''infondés'' perdent confiance dans les services de police. Donc, c'est important que le ministre Coiteux soit vraiment transparent dans une situation comme celle-là.

Stéphanie Tremblay, porte-parole du RQCALACS

Le Regroupement souhaite par ailleurs participer à l'exercice de révision entrepris par la SQ et par le ministère de la Sécurité publique, « pour rééquilibrer le tir, », explique Stéphanie Tremblay.

La présence des membres des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) dans ce processus contribuerait à défaire les préjugés entourant les agressions sexuelles, dit-elle en substance. Des préjugés face auxquels « les policiers ne sont pas immunisés, puisqu'ils vivent dans la société comme nous », conclut Mme Tremblay.

Le Service de Police de Laval, qui révise aussi des plaintes dites non fondées, précise que des ressources du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels sont en place depuis l'an dernier pour faire un suivi auprès des victimes.

Avec les informations de Pascal Robidas

Plus d'articles

Vidéo du jour


Un oisillon aide son frère à sortir de sa coquille





Rabais de la semaine