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Québec n'a rien fait pour encadrer l'industrie des vacances à temps partagé

Vacances à temps partagé ou « time sharing ». On entend parler depuis des années de ces histoires de vente sous pression et de clients qui n'arrivent pas à se faire rembourser. On pensait que Québec allait finir par modifier la Loi sur la protection du consommateur pour encadrer cette industrie souvent délinquante. Radio-Canada a toutefois appris que rien n'a été fait et que des clients en payent encore le prix.

Un texte de Maxime Poiré, à La facture

L'émission La Facture suit depuis 20 ans les activités de l'industrie des vacances à temps partagé. Nous sommes en 2017 et la liste des clients qui veulent faire annuler leurs contrats s'allonge encore.

Depuis cinq ans, nous nous intéressons au dossier de Jean-Sébastien Monette, le propriétaire du Club Vacances Toutes Saisons, situé à deux pas du Mont-Sainte-Anne.

À l’automne 2012, nous avions rencontré ce joueur important dans l’industrie des vacances à temps partagé au Québec. Il était accompagné par Sarah Sullivan, la responsable de la promotion et du marketing à l’époque.

Ensemble, ils ont répondu à notre question, fort simple : pourquoi leurs clients ne peuvent-ils pas réfléchir 24 h avant de signer un contrat? « C'est comme ça qu'on distribue. C'est comme ça qu'on a été appris [sic] », a répondu Sarah Sullivan.

Jean-Sébastien Monette enchaîne : « Je vous dirais que les gens, dans ce milieu-là, la décision, si les gens ne la prennent pas aujourd'hui, ils ne la prendront jamais. »

Le vent semble avoir tourné en faveur des consommateurs

Ces dernières années, la quasi-totalité des consommateurs qui ont tenté de faire annuler leur contrat ont perdu leur cause devant la Cour des petites créances.

Cependant en 2016, un juge a donné raison à deux clients qui avaient fait affaire avec une entreprise de Jean-Sébastien Monette. Dans son jugement, il a été sans pitié en soulignant l’insouciance, la négligence et la malveillance de sa compagnie et de ses représentants.

D’autres juges ont suivi cette voie, comme l’explique Daniel Gardner, professeur de droit à l’Université Laval. « Je pense que les juges sont beaucoup plus conscients qu'il y a des dispositions dans la Loi sur la protection du consommateur qui peuvent être utilisées pour des dossiers comme ça », affirme-t-il.

L'Ontario en avance sur le Québec

Serait-il temps que le gouvernement du Québec modifie la Loi sur la protection du consommateur pour encadrer les vacances à temps partagé?

En Europe, c’est déjà fait. En Ontario, les clients disposent d’un délai de 10 jours pour annuler leurs contrats.

Au Québec, ce dossier est à l’étude à l’Office de la protection du consommateur (OPC) depuis les années 90 et rien n’a été fait.

Nous avons demandé à son porte-parole, Charles Tanguay, pourquoi rien n’a bougé depuis toutes ces années. Il explique qu’un changement législatif peut prendre du temps à aboutir. L’OPC n’est pas le seul joueur impliqué dans ce dossier, dit-il.

C’est une question qui relève du gouvernement du Québec. Pas seulement de l’Office.

Charles Tanguay, porte-parole de l'OPC

La ministre ne bougera pas

C’est le ministère de la Justice qui est responsable de l’Office de la protection du consommateur.

Pour le professeur Daniel Gardner, il est clair que c’est maintenant à la ministre Stéphanie Vallée de prendre l’initiative dans ce dossier.

« Présentement, la balle est dans le camp du ministère de la Justice. Les projets sont là, ils sont écrits, ils ont été discutés, ils ont fait l'objet de colloques; ce serait le temps d'agir », souligne Me Daniel Gardner.

Mais la ministre de la Justice du Québec n’ira pas de l’avant avec une réforme de la Loi sur la protection du consommateur.

En entrevue à Radio-Canada, la ministre Vallée a affirmé que les citoyens peuvent obtenir des dédommagements à travers les tribunaux existants. « Alors pour le moment, les différentes mesures législatives en cours sont adaptées et pour le moment, c’est là où on en est », dit-elle.

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