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Québec peut-il forcer TransCanada à se soumettre à ses lois environnementales?

Québec s'adresse aux tribunaux pour obliger TransCanada à soumettre son projet de pipeline Énergie Est à sa Loi sur la qualité de l'environnement. Mais le ministre David Heurtel peut-il forcer l'entreprise à respecter les lois québécoises sur l'environnement?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui.

Grâce à une injonction, le gouvernement du Québec peut obliger TransCanada à se plier à sa Loi sur la qualité de l'environnement et forcer la compagnie à soumettre son projet de pipeline Énergie Est à une évaluation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Selon les experts consultés, même si les pipelines interprovinciaux relèvent du gouvernement fédéral, rien n'empêche une province de faire respecter ses lois.

Par exemple, en janvier 2014, le port de Québec, qui relève pourtant aussi du fédéral, a dû se soumettre à une ordonnance du gouvernement provincial sur la question de la poussière rouge émanant de ses installations.

Un jugement récent de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a également stipulé qu'un projet relevant du gouvernement fédéral n'est pas exempté des lois provinciales. En fait, dans ce cas, celui du pipeline Northern Gateway, le tribunal a reconnu la compétence de la Colombie-Britannique à faire son évaluation environnementale, même si c'est le fédéral qui a le dernier mot, soit d'approuver ou non un projet d'oléoduc.

En vertu de la Constitution, advenant que le BAPE et l'Office national de l'énergie (ONE) arrivent à des conclusions contradictoires notamment sur le projet Énergie Est, c'est l'Office, au fédéral, qui aurait préséance.

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