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Québec prêt à taxer le commerce en ligne avec ou sans Ottawa

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, propose à Ottawa une stratégie coordonnée sur le commerce électronique pour taxer les fournisseurs n'ayant pas pignon sur rue au pays, comme Netflix. En cas de refus, le ministre prévient que le Québec procédera seul.

Dans une lettre envoyée mardi au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, Carlos Leitão évoque la problématique de la perception des taxes de vente sur les produits et services qui sont vendus au Québec par des fournisseurs étrangers qui n’ont pas de « présence physique » au pays.

Si autrefois les pertes de taxes liées au commerce électronique étaient jugées marginales, elles représentent aujourd’hui des sommes importantes en raison de l’explosion du commerce en ligne, souligne le ministre Leitão.

Par conséquent, le ministre québécois propose à Ottawa d’agir « de manière coordonnée afin d’exiger des fournisseurs étrangers de services et de bien incorporels qu’ils s’inscrivent aux régimes de la TPS/TVH et de la TVQ et qu’ils perçoivent et remettent les taxes ».

Affirmant s’inspirer des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Carlos Leitão explique à son homologue fédéral qu’en plus des pertes de revenu que génère cette absence de taxation, elle confère aux firmes étrangères un avantage commercial inéquitable pour les entreprises installées au Québec qui, elles, perçoivent toutes les taxes qu’elles doivent ajouter à leur prix de vente.

Invitant le gouvernement fédéral à développer avec les provinces « une approche canadienne coordonnée » qui obligerait les fournisseurs étrangers qui n’ont pas pignon sur rue au pays à s’inscrire aux régimes de la TPS et de la TVQ , le ministre des Finances québécois explique que son gouvernement est prêt à imposer lui-même la TVQ à ces fournisseurs en cas de refus d’Ottawa.

En inpromtu de presse peu avant le caucus libéral, le ministre des Finances a rappelé que le Québec n'a, en effet, pas à demander la permission à Ottawa pour percevoir cette taxe.

Selon lui, la perception de la TVQ pourrait commencer dès 2018 grâce à la mise en place d'un régime simplifié destinée aux entreprises qui n'ont pas de présence physique au Québec.

Dans le cas où Ottawa accepterait de taxer les fournisseurs étrangers comme le géant Netflix, dispensé pour l'instant, Carlos Leitão propose que les deux paliers de gouvernement en fassent l’annonce lors de la présentation de leurs budgets respectifs 2018-2019.

« Nos taxes de vente doivent s’adapter aux réalités du 21e siècle, il en va de l’équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux. », conclut Carlos Leitão dans sa lettre à Bill Morneau.

Le Parti québécois propose une solution

Se disant heureux que le gouvernement Couillard ait compris qu’il n’a pas besoin d’obtenir la permission d’Ottawa pour agir, le porte-parole du PQ en matière de Finances, Nicolas Marceau y est allé d’une proposition.

Afin de ne pas augmenter le fardeau fiscal des citoyens, il suggère que les gouvernements baisse le taux de la TPS et de la TVQ en fonction de l’augmentation des revenus générée par la taxation du commerce en ligne. De cette façon, le fardeau fiscal demeure à son niveau sans compromettre les revenus de l’État.

« Ça n’a pas de bon sens que Netflix ne soit pas traité de la même façon que Tou.Tv ou qu’une autre entreprise comparable ici au Québec. Donc, il faut assurer l’équité », a commenté le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

« Maintenant, est-ce qu’il faut taxer les deux ou détaxer les deux? Une chose qui est sûre, c’est qu’il faut qu’ils soient traités de la même façon et que, au total, on réduise le fardeau fiscal des Québécois », a-t-il ajouté.

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