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Québec prévoit encadrer les chiens selon leur degré de dangerosité

Le gouvernement Couillard a l'intention de déposer son projet de loi sur les chiens dangereux jeudi, à l'Assemblée nationale. Selon des informations obtenues par Radio-Canada, Québec proposerait un encadrement des chiens basé sur des critères de dangerosité, ce qui pourrait mener à l'interdiction de certaines races, dont les pitbulls.

La nécessité d'encadrer les chiens considérés comme dangereux a été formulée dans la foulée du décès de Christiane Vadnais, une Montréalaise morte à la suite d'une violente attaque d'un chien dans la cour de sa résidence de Pointe-aux-Trembles.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait été chargé de piloter le projet de loi en tenant compte des recommandations formulées par un groupe de travail mandaté par le gouvernement Couillard pour revoir la réglementation actuelle.

L'enjeu des derniers mois consistait à déterminer s'il fallait limiter et encadrer la circulation des chiens de type pitbulls ou bien interdire carrément d'en posséder sur tout le territoire.

Au terme de ses réflexions, le groupe de travail recommandait de ne pas viser de race de chien en particulier. Dans son rapport, remis à la fin août, les intervenants concluaient que la grande majorité des propriétaires de pitbulls devraient conserver leur chien.

Seule exception : les personnes ayant commis certains types d'infraction, comme des infractions criminelles liées à la violence ou à la cruauté envers les animaux.

Le groupe de travail préconisait aussi de créer deux catégories de chiens : les chiens dangereux, de type pitbull, et les chiens potentiellement dangereux, pesant 20 kg ou plus et dressés à des fins de protection.

Pour ces deux catégories de chiens, le groupe recommandait l'enregistrement annuel obligatoire, l'obligation de tenir son chien en laisse dans les lieux publics et le port du licou ou du harnais de corps dans les lieux publics.

Pour les pitbulls s'ajoutait l'obligation de porter une muselière dans les lieux publics, la stérilisation et l'installation d'une clôture en vue d'empêcher le chien de quitter le lieu de la propriété privée.

La famille de Mme Vadnais exigeait pour sa part l’interdiction complète des pitbulls à l’échelle de la province.

Tout au long des travaux, la question de l'encadrement des chiens dangereux a suscité des divisions au sein du caucus libéral comme au conseil des ministres.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s'était dit dès le début favorable à l'interdiction, ayant vu à titre de médecin les dommages irréversibles que certains chiens pouvaient causer.

L'ex-ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, se disait aussi plutôt favorable à l'interdiction, préférant s'inspirer du modèle ontarien. D'autres députés revendiquaient plutôt le droit de posséder un animal de compagnie, quel qu'il soit.

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