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Québec rejette la contre-proposition des juristes de l'État

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) ont présenté dimanche une contre-offre au gouvernement, qui l'a rapidement rejetée. Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, refuse de « sous-traiter » l'évaluation de la rémunération des juristes de l'État.

LANEQ, qui réclame la parité avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, proposait que les deux parties réalisent un exercice de rémunération globale chacune de leur côté et qu’elles s’échangent leurs études pour en arriver à une entente. Dans le cas contraire, LANEQ demandait que la question soit tranchée par l’Institut de la statistique du Québec, « l’expert neutre du gouvernement en matière de rémunération ».

La réponse du gouvernement a été sans appel. En entrevue à Radio-Canada, Pierre Moreau a affirmé que la contre-proposition de LANEQ « n'est pas acceptable dans le contexte actuel ». LANEQ, a-t-il expliqué, propose de confier à un tiers tout ce qui concerne la rémunération des juristes et notaires de l'État.

Aucun gouvernement n'a jamais accepté de faire cela. L'Institut de la statistique du Québec n'est pas l'employeur des juristes, tandis que le gouvernement est redevable envers les contribuables. C'est l'objectif même de gouvernement responsable.

Pierre Moreau, président du Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor a toutefois noté des progrès en ce qui a trait au statut des juristes de l'État. « C'est la première fois depuis le début des négociations qu'on voit un mouvement de rapprochement. Je me félicite d'avoir laissé cet espace de négociation », a ajouté Pierre Moreau.

LANEQ a réagi au rejet de sa contre-proposition par voie de communiqué en fin d'après-midi.

« Le rejet de notre proposition, quelques heures à peine après sa présentation et avant même qu’une réponse soit transmise à la table de négociation, est une preuve flagrante que le gouvernement n’a jamais eu l’intention de négocier de bonne foi. L’invitation à négocier du ministre Moreau relève donc plutôt de l’hypocrisie. S’il a le courage de ses convictions, nous l’invitons à reconsidérer notre proposition et à impliquer un tiers neutre et indépendant pour régler les aspects en litige », a déclaré Jean Denis, président de LANEQ.

L'attitude de Québec est « désolante », dit LANEQ

En conférence de presse, plus tôt dimanche, le président de LANEQ avait indiqué qu’une rencontre entre les négociateurs de son association et ceux du gouvernement était en cours. Il avait toutefois affirmé qu’il fondait peu d’espoir sur celle-ci.

Il me semble clair que le gouvernement a déjà pris sa décision.

Jean Denis, président de LANEQ

Jean Denis a d'ailleurs invité le président du Conseil du Trésor à faire preuve de plus de retenue d'ici la conclusion de l'actuel conflit de travail.

« Le ton a beaucoup monté à cause de M.Moreau. Il devrait être plus digne. [...] Il essaie de tout faire en même temps. Il veut négocier et intimider. Ça, c'est désolant », a-t-il décrié.

M. Denis a mentionné que ses membres respecteraient la loi spéciale si elle est adoptée et qu’ils rentreraient au travail. LANEQ contestera cependant cette loi devant les tribunaux.

Le président de LANEQ a été très critique à l'égard de la stratégie adoptée le président du Conseil du Trésor au cours de cette négociation.

La stratégie du ministre Moreau est celle du fusil sur la tempe.

Jean Denis, président de LANEQ

Quant à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, « la grande absente dans ce conflit », il lui reproche d’avoir totalement refusé de discuter avec le syndicat.

Si la loi spéciale est adoptée, je crois vraiment qu’elle devrait démissionner.

Jean Denis, président de LANEQ

Un appel à la médiation de la Chambre des notaires

À l'instar du Barreau du Québec, la veille, la Chambre des notaires du Québec a exhorté, par voie du communiqué, « les deux parties à recourir à un médiateur neutre et indépendant » si un accord n'est pas conclu dimanche.

Elle a écarté l'option de la loi spéciale, car son imposition « envenimera le climat de travail et brisera le lien de confiance entre l'État et ses juristes ».

Pour certains d'entre eux, le mal est déjà fait s'il faut en croire Jean Denis. « Il y en a certains, parmi les jeunes, qui ont décidé d'aller travailler ailleurs pendant la grève en raison de l'irrespect du gouvernement », a-t-il observé.

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