Retour

Québec solidaire dépose un projet de loi pour les enfants transgenres

Québec solidaire a déposé, jeudi, un projet de loi pour permettre aux mineurs de faire changer la mention de sexe au registre de l'état civil quand elle ne correspond pas à leur identité. Le gouvernement souhaite également légiférer. 

Le bref projet de loi de deux articles déposé par Québec solidaire vise essentiellement à faire cesser les brimades, les malentendus et les erreurs dont sont victimes les mineurs transgenres, selon la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé.

Il prévoit deux modifications à un article du Code civil sur le changement de la mention de sexe, pour que ce ne soit plus seulement un « majeur », mais simplement une personne qui puisse le faire, sans précision sur l'âge requis.

Selon le projet de loi de Québec solidaire, la demande pour une personne de moins de 14 ans devrait toutefois être présentée par le titulaire de l'autorité parentale.

Des témoignages qui relancent le débat

Le cas de David James Lazure, 14 ans, a récemment attiré l'attention sur les freins administratifs empêchant les enfants transgenres de se sentir pleinement à l'aise et intégrés à l'école.

L'adolescent a en effet préféré être scolarisé chez lui, en raison d'allusions récurrentes à son ancien prénom en classe, qui le ramenaient à son ancienne identité.

Au cours d'une conférence de presse tenue à l'Assemblée nationale, Manon Massé a invité le jeune David James Lazure à témoigner et s'est dite impressionnée par son courage. La députée était également accompagnée de parents d'enfants transgenres.

Le gouvernement disposé à légiférer

Le gouvernement Couillard a fait savoir la même journée qu'il allait déposer un projet de loi sur cet enjeu.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué qu'elle planchait depuis un certain temps sur un projet de loi qui sera présenté plus tard.

Elle a évoqué des considérations juridiques complexes - notamment la question de l'autorité parentale - qui restent à régler avant de procéder au dépôt du projet de loi gouvernemental.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine