Le gouvernement Couillard se propose de reconduire le projet pilote lancé il y a un an avec Uber pour lui permettre de poursuivre ses activités légalement, et qui devait prendre fin dans trois semaines. Cette mesure, qui s'inscrit dans le processus de modernisation de l'industrie du taxi, est jugée inacceptable par de nombreux joueurs de celle-ci.

Un texte de Bernard Barbeau

En dévoilant les recommandations du Comité sur la modernisation du transport par taxi, le ministre des Transports Laurent Lessard a annoncé vendredi à Québec que l’entente avec Uber serait modifiée pour assurer un encadrement plus serré et équitable envers les autres acteurs de l'industrie.

L’entente initiale, conclue en septembre 2016, prévoyait l’arrêt du projet sans préavis dès la première infraction. Cependant, bien que des centaines d’infractions – pour la vaste majorité mineures – aient été rapportées au fil des mois, Québec a choisi de laisser Uber poursuivre ses activités.

Parmi ces infractions, on remarque des situations où les chauffeurs n'affichaient pas leur vignette Uber dans la lunette arrière de leur véhicule ou alors ils n'avaient pas avec eux le rapport de vérification mécanique obligatoire. Certains avaient aussi négligé de déclarer leurs antécédents judiciaires.

Par la voix de son porte-parole Jean-Christophe de Le Rue, Uber a indiqué avoir été avisée vendredi matin des nouvelles exigences du ministère des Transports. M. de Le Rue a parlé d'une « nouvelle réglementation rétrograde qui favorise les anciennes politiques plutôt que d’intégrer les avantages des nouvelles technologies ».

Le ministre Lessard avait déjà souligné plus tôt que la société basée à San Francisco avait exprimé certaines réticences devant les nouvelles exigences : « Eux voient toute contrainte de formation ou d’habilitation ou autre comme étant un frein à l’entrée [sur le marché]. Pour nous, ça doit demeurer un standard. »

Des chauffeurs de taxi outrés

Les représentants de l'industrie du taxi qui se sont présentés devant les médias vendredi ne cachaient pas leur colère.

« Uber, c’est un danger public » à qui Québec offre « un autre cadeau », a déploré Abdallah Homsy, président du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ) et de Taxi Coop.

« Après trois ans de niaisage, dans la province de Québec, on leur [accorde] encore une année de plus », a dit M. Homsy, qui souhaiterait qu'Uber soit simplement « intégrée » à l'industrie du taxi et traitée comme toutes les autres compagnies de ce secteur.

Abdallah Homsy a aussi de nouveau accusé Uber de ne pas être honnête sur le plan fiscal.

M. Lessard avait plutôt assuré que l'entreprise avait pris les moyens nécessaires pour percevoir et payer les taxes appropriées.

Le ministre a également admis que le gouvernement devra dédommager les chauffeurs de taxi. Québec va donc « regarder tous ces éléments-là, qui touchent le volet de compensation, de perte de valeur et d'impact, puisque c'est le gouvernement qui a autorisé le fait qu'il y a Uber. » La forme que prendra ce soutien à l'industrie se précisera au printemps prochain.

M. Homsy a répondu que ce sont donc les contribuables québécois qui vont finir par payer Uber.

Une entente obtenue à l'arraché

L’accord donnant naissance au projet pilote était intervenu le 8 septembre 2016, à peine quelques minutes avant l'heure limite prévue dans la Loi sur les services de transport par taxi, entrée en vigueur quelques mois plus tôt. Le projet devait prendre fin le 14 octobre 2017.

En vertu de cette entente, les chauffeurs d'Uber doivent détenir un permis de conduire de classe 4C (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ils doivent aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection sont assumés par l'entreprise.

Les chauffeurs d'Uber n’ont toutefois pas l’obligation d'acheter des permis de taxi, comme c'est le cas pour les chauffeurs propriétaires. En contrepartie, ils versent dans un fonds visant l'amélioration de l'industrie du taxi une redevance variant de 0,97 $ à 1,33 $ par course, selon le nombre d’heures de travail effectuées par semaine par l’ensemble des chauffeurs d’Uber.

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