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Québec souhaite-t-il refaire le débat sur le déséquilibre fiscal?

Est-ce que le ministre des Finances du Québec est prêt à relancer le débat sur le « déséquilibre fiscal » au Canada? Dans le budget qu'il a présenté jeudi, Carlos Leitao réclame des sommes supplémentaires en péréquation fédérale. Il ne parle pas de « déséquilibre fiscal », mais il chiffre avec précision le manque à gagner.

Gérald Fillion

Un texte de Gérald Fillion

En 2016-2017, le Québec doit recevoir une somme de 1229 $ par habitant en péréquation. Ce n'est pas assez, dit le ministre. Le manque à gagner est de 311 $.

Avant d'aller plus loin, il est essentiel de rappeler que le programme de péréquation n'est pas payé par les provinces de l'Ouest riches en pétrole. La péréquation vient du budget du gouvernement fédéral, des revenus qui proviennent des impôts de l'ensemble des Canadiens, d'un bout à l'autre des pays. Et il est essentiel aussi de rappeler que la péréquation est calculée par habitant.

Explications :

  1. D'abord, l'objectif de la péréquation est de permettre à toutes les provinces d'offrir des services publics comparables à leur population. Les paiements de péréquation sont ainsi déterminés en fonction de la capacité fiscale moyenne des provinces. Si une province a une capacité fiscale plus faible, parce que son économie et la taxation lui rapportent moins de revenus, elle recevra de la péréquation fédérale. Si elle a une capacité fiscale au-dessus de la moyenne, elle ne recevra pas de péréquation. Et, comme on l'expliquait, elle n'a pas à « payer » de la péréquation aux autres.
  2. Pour faire le calcul de la capacité fiscale moyenne au Canada, on prend les taux moyens de taxation des dix provinces. En 2016-2017, ce calcul donne une capacité fiscale moyenne de 8553 $ par habitant au Canada.
  3. Or, le Québec a une capacité fiscale de 7013 $ par habitant. Pour atteindre la moyenne, le Québec devrait donc toucher des paiements de péréquation de 1540 $ par habitant. Mais, il n'a droit qu'à 1229 $.

Voici pourquoi :

  • Le gouvernement conservateur a adopté une réforme de la péréquation en 2007, mais l'a tout de suite modifiée en 2008 en limitant l'enveloppe de péréquation. Ainsi, depuis novembre 2008, la péréquation est calculée en fonction de la capacité fiscale des provinces, mais les paiements sont limités. En 2008, on a décidé, notamment, de bloquer la hausse de l'enveloppe de péréquation au PIB nominal, donc le PIB sans soustraire l'inflation.
  • Ainsi, si les besoins de péréquation augmentent de 6 % et que le PIB nominal croît de 4 %, une partie des besoins supplémentaires en péréquation ne seront pas comblés.
  • C'est ce changement que dénonce aujourd'hui le gouvernement du Québec en disant qu'on devrait revenir à la formule de mars 2007, qui était « adéquate ». C'est ainsi que le Québec pourrait toucher une somme de péréquation supplémentaire.

Plus de péréquation, pour faire quoi ?

Maintenant, que ferait le gouvernement Couillard avec des sommes supplémentaires versées en péréquation? La question est légitime puisque c'est environ 2,5 milliards de dollars qui pourraient être touchés cette année par le gouvernement du Québec s'il avait gain de cause.

Regardez ce que le gouvernement fait de ses surplus en ce moment. Plutôt que d'investir davantage en éducation et en santé, Québec a décidé de verser son surplus de 2 milliards de dollars dans le Fonds des générations. Est-il avisé de réduire la croissance des dépenses dans les secteurs névralgiques que sont la santé et l'éducation à 2,4 % et à 3 % respectivement pour alimenter le Fonds des générations et, il faut l'ajouter, réduire éventuellement les impôts?

Si le Fonds des générations est une bonne solution pour éviter de laisser une dette trop lourde pour les prochaines générations, est-il acceptable de le faire aux dépens des générations actuelles? Combien de services à la population, aux personnes souffrantes, aux élèves, aux étudiants et aux jeunes en difficulté ont été coupés depuis 2 ans?

Pourquoi mettre le surplus de 2 milliards prévu en 2016-2017 dans le Fonds des générations si, en retour, on coupe encore des centaines de millions dans la santé tout en amorçant un réinvestissement en éducation rendu nécessaire par les coupes des deux premiers budgets?

Et parlant de la gestion des fonds publics...

Un mot sur la Commission sur la fiscalité, que le gouvernement a mis en place pour finalement laisser tomber la grande réforme proposée par le professeur Luc Godbout. Quelques mesures ont été retenues, notamment le bouclier fiscal, mais, comme l'a souvent expliqué le fiscaliste Godbout, cette réforme est un tout. Ce n'est pas un magasin de bonbons où on peut choisir ce qu'on veut. Pourquoi avoir mis en place cette commission, dites-nous? La réforme proposée était une réforme à coût nul, mais qui allait rapporter, de par son efficacité, des sommes supplémentaires au Trésor québécois. Pourquoi mettre ça aux oubliettes?

Fondamentalement, le contrôle des dépenses est nécessaire. Mais, la façon de faire du gouvernement Couillard est-elle cohérente?

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