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Québec veut interdire le double emploi chez les cadres de la police

Le gouvernement Couillard entend légiférer pour empêcher le double emploi chez les cadres de tous les corps de police du Québec, a annoncé mercredi le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, lors des consultations publiques sur le port obligatoire de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux.

« Nous allons souhaiter introduire de nouvelles dispositions législatives qui viendraient imposer l’exclusivité des fonctions aux policiers détenant un poste d’encadrement », a-t-il indiqué dans ses remarques préliminaires.

Martin Coiteux est resté avare de détails quant aux raisons pour lesquelles le gouvernement entend agir dans ce sens. « On pense que, là aussi, c’est une question de sécurité pour tous », a-t-il dit, après avoir évoqué cette même raison pour obliger le port de l’uniforme.

Il avait préalablement mentionné que ces futurs amendements au projet de loi 133 « font suite à des constats faits ces derniers mois », mais sans être plus précis.

Renverser le fardeau de la preuve

À l'heure actuelle, la Loi sur la police prévoit que « tout policier qui occupe un autre emploi ou bénéficie d'un autre revenu provenant d'une entreprise doit, sans délai, en divulguer la nature à son directeur ».

Selon le ministre Coiteux, les amendements à venir au projet de loi 133 iront toutefois plus loin. « Déclarer et interdire à moins d’une autorisation expresse, ça fait des processus qui sont très différents. Ça va nécessiter un examen très attentif de la part des directeurs de police », a-t-il fait valoir.

Martin Coiteux avait déjà annoncé son intention de modifier la Loi sur la police pour interdire le double emploi chez les cadres de la Sûreté du Québec dans la foulée du cafouillage survenu sur l'autoroute 13 sud, à Montréal, lors d'une tempête de neige, le 14 mars.

Il avait été choqué par des révélations de La Presse selon lesquelles le capitaine de la SQ responsable des opérations sur l'autoroute 13, Michel Lapointe, était passé chez le notaire pendant ses heures de travail en lien avec ses activités de courtier immobilier qu'il menait en parallèle de son travail policier.

Le ministre Coiteux a assuré mercredi que les amendements annoncés ne sont « pas strictement liés aux événements de l’autoroute 13 ». Il a toutefois admis que cet épisode « a fait ressortir un enjeu potentiel ».

Le ministre a reconnu que les cas de double emploi ne sont « pas nécessairement nombreux », mais il n'a pas voulu dévoiler de statistiques à ce sujet. « On aura l’occasion d’en discuter quand on sera dans l’étude article par article du projet de loi », a-t-il dit.

Selon les derniers chiffres officiels de la SQ, 18 cadres et 166 policiers ont déclaré occupé un deuxième emploi.

L'opposition ouverte à la discussion

Prenant la parole après le ministre Coiteux en commission parlementaire, le porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé, a dit être « très ouvert à encadrer » le double emploi chez les cadres de la police.

« Mais je vois bien que c’est une réponse à ce qui s’est passé sur l’autoroute 13 », a-t-il aussitôt ajouté, en déplorant que l'enjeu de la responsabilité ministérielle dans cette affaire ait été « occulté ».

La Coalition avenir Québec voit d'un « bon oeil » « cette initiative gouvernementale, a pour sa part indiqué le député André Spénard, en invitant le ministre Coiteux à se montrer précis quant à ce qui constitue un emploi.

« On ne peut pas dire à tous les officiers supérieurs : "tu travailles 35 heures et au bout de 35 heures, tu t’en vas chez vous et tu t’écrases" », a-t-il ajouté. « Tu peux avoir un dépanneur sans travailler là; ce n’est pas un emploi d’être un propriétaire d’entreprise si tu n’y travailles pas. »

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