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Québec veut permettre les travaux bénévoles dans la construction

Le gouvernement du Québec va modifier sa réglementation dans le secteur de la construction afin de permettre aux bénévoles d'effectuer certains travaux. Cette annonce survient à la suite d'une récente tentative, par des parents bénévoles, de peindre une école à Saint-Sébastien, en Montérégie.

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a présenté ce matin le projet de règlement sur les travaux bénévoles dans la construction. Ce projet, publié dans la Gazette officielle du Québec, s’accompagne d’une consultation de 45 jours.

Selon la ministre, les travaux bénévoles autorisés se répartissent en trois catégories.

Pour les personnes qui réalisent des travaux dans leur propre résidence ou dans des organismes de bienfaisance, tous les travaux seront permis bénévolement, y compris la construction d’un bâtiment. Cependant, les travaux de fondation, de charpente, d’électricité ou de plomberie devront faire appel à quelqu’un qui possède ses cartes de compétence.

En ce qui concerne les organismes parapublics, les bénévoles pourront uniquement faire des travaux de modification, d’entretien, de rénovation ou de réparation. Par exemple, ils pourront remplacer un comptoir de cuisine, peindre des murs ou poser du gypse, a expliqué la ministre du Travail.

Enfin, la troisième catégorie vise les entreprises de moins de 10 employés ainsi que les propriétaires de duplex ou de triplex. « Nous proposons qu’ils puissent faire effectuer bénévolement des travaux d’entretien et de réparation uniquement, tels que rafraîchir des murs ou remplacer une fenêtre abîmée », a dit Dominique Vien.

Le projet de consultation vise à déterminer les conditions et les modalités d’exclusion des travaux bénévoles de construction visés par la loi R-20, Loi sur les relations de travail dans le secteur de la construction.

Questionnée à savoir pourquoi des parents devraient peindre une école, la ministre responsable du Travail a répondu que personne ne serait obligé de faire du bénévolat.

« Il faut que ce soit un geste libre et volontaire. Le ministre [Sébastien] Proulx a annoncé des investissements dans le parc immobilier du ministère de l'Éducation. Il n'est pas question de permettre à des bénévoles de construire une école ou un hôpital », a précisé la ministre.

La PDG de la Commission de la construction du Québec (CCQ), Diane Lemieux, a noté qu’il fallait trouver l’équilibre entre l’expression de la solidarité dans les communautés et la nécessité d’assurer la sécurité et la conformité des chantiers de construction.

L'Association de la construction du Québec (ACQ) a pris acte de l'annonce de Québec. « La communauté pourra désormais effectuer des travaux bénévoles dans un cadre réglementaire, sans risque de poursuite », s'est réjoui son porte-parole, Éric Côté.

L'ACQ prendra toutefois le temps d'analyser le texte officiel qui sera publié demain et fera ses recommandations à la ministre Dominique Vien.

Une plainte qui visait à protéger des emplois?

La semaine dernière, le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, soutenait que les travaux dans les écoles devraient être effectués par des travailleurs qualifiés et non par des bénévoles.

Il réagissait au fait que la CCQ était intervenue quelques semaines auparavant pour faire cesser des travaux de peinture effectués par des parents bénévoles dans l'école Capitaine-Luc-Fortin de Saint-Sébastien, en Montérégie.

Le directeur général de la FTQ-Construction estimait que les travaux réalisés à Saint-Sébastien n’étaient pas mineurs.

Le maire de la municipalité, Martin Thibert, a répliqué que cette plainte visait seulement à protéger des emplois. Il a ajouté que l’école n’avait pas été repeinte depuis 30 ans.

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