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Quelles sont les conséquences pour les policiers quand un suspect meurt?

Depuis 2000, des accusations criminelles ont été portées contre 18 policiers concernant la mort de suspects, et deux ont été condamnés, montre une analyse de CBC. Au cours de cette période, 461 personnes au pays sont mortes lors de contacts avec des forces policières.

Selon des représentants des forces policières, compte tenu de toute l’attention que suscitent ces incidents, si des accusations ne sont pas portées contre des policiers, c’est qu’elles ne sont pas justifiées.

Mais des critiques disent que la façon dont on enquête sur ces cas devrait être examinée en profondeur.

« C’est choquant quand on voit les chiffres », constate Peter Rosenthal, un avocat de Toronto qui a représenté des familles de victimes de tirs policiers. Selon lui, si davantage de policiers faisaient face à des accusations criminelles, ils seraient moins enclins à utiliser la force.

L’avocat winnipégois James Lowry a été policier à Toronto pendant 33 ans. Il a enquêté sur des cas de corruption policière et comprend les obstacles rencontrés lors des enquêtes.

La collecte des preuves est souvent difficile parce que les policiers hésitent à trahir leurs collègues, dit-il. Il nomme ce phénomène « le mur bleu du silence ».

Pour le président de l’Association canadienne des policiers, Tom Stamatakis, « il ne faut pas porter des accusations pour le plaisir de le faire ». « Ça prend des preuves, et une réflexion en profondeur sur ce qui s’est passé », ajoute-t-il.

Selon les données de CBC, les deux seuls policiers condamnés pour avoir utilisé une force conduisant à la mort d’un suspect sont l'agent James Forcillo, en Ontario, et le sergent Éric Deslauriers au Québec.

James Forcillo a été reconnu coupable de tentative de meurtre après la mort Sammy Yatin, un jeune Torontois de 18 ans, en 2016. En 2017, un juge a trouvé Éric Deslauriers coupable d’homicide à la suite de la mort de David-Hughes Lacour, un jeune homme de 17 ans de Sainte-Adèle.

Les deux hommes ont porté leur cause en appel. Leurs avocats n’ont pas voulu faire de commentaires puisque les cas sont encore devant les tribunaux.

Selon Peter Rosenthal, la condamnation de James Forcillo a eu lieu dans des circonstances extraordinaires en raison de l’existence d’une vidéo qui montre clairement ce qui s’est passé.

Selon lui, il devrait y avoir plus de pression sur les corps policiers pour qu’ils enquêtent de façon approfondie et engagent des poursuites sans tenir compte de leur issue possible.

Quant aux autres 16 cas, 6 sont encore devant les tribunaux, 4 policiers ont été acquittés par un jury, 3 policiers ont été libérés par le juge lors de l’enquête préliminaire, et dans les 3 autres cas, les accusations ont été retirées par la Couronne.

Selon l’ancien directeur civil de l’unité des enquêtes spéciales de l’Ontario, Ian Scott, la protection dont bénéficient les policiers en vertu du Code criminel explique parfois que des accusations ne sont pas portées contre eux. Le Code permet aux policiers d’utiliser la force s’ils ont des raisons de croire que leur vie, ou celle d’autres personnes présentes, peut être en danger.

Il a examiné des douzaines de cas où des gens sont morts lors d’un contact avec des policiers, et il n’en a pas trouvé où des accusations auraient dû être portées et ne l'ont pas été.

Il a longtemps milité pour que les policiers aient des caméras fixées au corps, une solution qui, selon lui, aiderait à en innocenter tout en offrant aux enquêteurs une image plus claire des incidents qui se produisent.

Avec des informations de Kristin Annable et Vera-Lynn Kubinec, CBC News

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