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Rafle des années 60 : Ottawa dit qu'il ne peut pas être tenu responsable

Ottawa n'est pas responsable des sévices vécus par des milliers d'enfants autochtones qui ont été arrachés à leurs communautés et adoptés par des familles blanches, clame le gouvernement fédéral dans un document déposé à la Cour supérieure de l'Ontario.

Durant les années 1960, 1970, et même au début des années 1980 environ 20 000 enfants autochtones ont été arrachés à leur famille et placés en adoption dans des familles non autochtones ailleurs au Canada, aux États-Unis et aussi loin qu'en Europe.

Le gouvernement libéral compte demander au juge de rejeter une demande de recours collectif déposée en 2009 au nom de milliers d'enfants adoptés lors de la Rafle des années 60. Les plaignants réclament un dédommagement de 85 000 $ pour chaque enfant déraciné, pour un total de 1,85 milliard de dollars.

Dans un mémoire déposé à la Cour supérieure de l'Ontario, la procureure générale Jody Wilson-Raybould admet que les enfants autochtones qui ont été placés dans des familles blanches n'ont pas eu l'occasion de maintenir des liens avec leur famille, leur langue et leur culture. Elle convient aussi que de nombreux enfants ont subi des « séquelles psychologiques ou d'autres formes de préjudices personnels ».

Toutefois, affirme le gouvernement fédéral, il n'existe pas de motif légal pour appliquer les normes actuelles à une approche mise en place il y a plusieurs décennies. De plus, rappelle Ottawa, bien que le programme était financé par le gouvernement fédéral, la prestation de services était la responsabilité de l'Ontario.

La demanderesse principale dans l'affaire accuse Ottawa de passer délibérément à côté du point essentiel. « Pendant la période visée par le recours collectif, le Canada avait pleine conscience de la frustration, de la colère, de la déception et des inquiétudes liées aux effets causés par ces placements », affirme Marcia Brown Martel dans son mémoire réponse.

Elle ajoute que le noeud du problème, c'est que le gouvernement a fait fi de son devoir de consulter les conseils de bande avant de placer les enfants dans de nouvelles familles et n'a pas assuré de suivi auprès des enfants après leur retrait.

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