Retour

Rafle des années 60 : Ottawa espère un règlement pancanadien

La ministre fédérale des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, dit que le gouvernement espère parvenir à un règlement pancanadien pour les survivants de la rafle des années 60.

Connue en anglais sous le nom de « Sixties Scoop », cette politique gouvernementale a arraché des milliers d'enfants autochtones à leur famille pour les faire adopter par des familles blanches au Canada, aux États-Unis et en Europe.

« Notre gouvernement lancera les négociations en vue de trouver une solution pour le litige relatif à la rafle des années 1960, et ce, à l’échelle nationale », a déclaré la ministre par voie de communiqué, notant qu'un certain nombre de recours collectifs sont présentement devant les tribunaux.

La ministre Bennett affirme que le gouvernement compte « privilégier la négociation aux recours aux tribunaux pour régler les différends et redresser les torts historiques ».

Recours collectif

En Ontario, les plaignants d’un recours collectif au nom d’environ 16 000 enfants adoptés dans la foulée de la rafle des années 60 réclament un dédommagement de 85 000 $ pour chaque enfant déraciné, pour un total de 1,85 milliard de dollars.

Le recours déposé en 2009 devait se retrouver entre les mains d’un juge dans les prochains jours. Toutefois, après que le gouvernement eut renoncé à son droit de contre-interroger deux témoins autochtones, le juge Edward Belobaba a clos l’audience, demandant aux parties de déposer de courts mémoires des faits au tribunal avant la fin de la semaine.

Le gouvernement reconnaît que les enfants déracinés ont pu subir des préjudices, mais insiste qu’il ne peut être tenu responsable, car il n’avait aucune « obligation de diligence » envers les jeunes et avait agi de bonne foi selon les normes de l’époque.

Si le juge de la Cour supérieure de l’Ontario tranche pour les plaignants, la prochaine étape consisterait à déterminer le montant de l’indemnité octroyée à chaque membre du recours collectif. Le magistrat compte annoncer la date de son verdict la semaine prochaine.

Par ailleurs, il existe deux autres poursuites au Manitoba et en Colombie-Britannique qui portent sur l’enlèvement des enfants autochtones pendant la rafle des années 60, mais elles n'ont pas encore été autorisées à titre de recours collectif.

Plus d'articles

Vidéo du jour


Qu’est-ce que le fétichisme des pieds?





Rabais de la semaine