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Recours collectif de milliers d'Autochtones mis en adoption

La Cour supérieure de l'Ontario entendra aujourd'hui le recours collectif de 16 000 survivants autochtones au sujet de leur adoption par des familles blanches de 1965 à 1984. La poursuite de 1,36 milliard de dollars concerne le rôle que le gouvernement fédéral a joué dans l'opération « Sixties scoop » qui visait à faciliter leur insertion dans la société canadienne.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Le recours collectif est notamment au nom de Marcia Brown, qui avait été placée en adoption à l'âge de 9 ans dans la famille Martel dans les années 1960 dans le nord de l'Ontario. Elle avait au préalable été mise dans un foyer d'accueil en 1967 lorsqu'elle n'avait que quatre ans.

Marcia Brown a donc grandi sous le nom de Marcia Martel, si bien qu'elle a perdu sa langue crie, son héritage autochtone, sans compter sa famille biologique. Ce n'est qu'à l'âge de 18 ans qu'elle comprend ses origines après une enfance difficile en Ontario et au Texas.

L'avocate de Mme Brown-Martel, Jessica Braude, parle carrément de génocide culturel.

Marcia Brown-Martel, qui est aujourd'hui âgée de 53 ans, a réussi à réintégrer sa communauté originelle, mais non sans difficultés.

Ses efforts pour se faire accepter comme Autochtone ont porté fruit lorsqu'elle est devenue la chef de la Première Nation Beaverhouse, près de Kirkland Lake, dans le nord de la province.

Compensations financières

L'opération « Sixties Scoop » du gouvernement fédéral avait pour objectif d'inculquer des valeurs chrétiennes à des milliers d'enfants autochtones qui avaient été retirés et placés dans des familles blanches en Ontario sur une période de 20 ans.

Les avocats des plaignants affirment que le Canada a fait preuve de négligence, parce qu'il n'a pas protégé le droit de ces jeunes à leur identité culturelle.

Ils demandent un dédommagement minimal de 100 000 $ pour chacun de leurs clients, soit 50 000 $ pour dommages généraux, 25 000 $ pour dommages pécuniaires, 15 000 $ pour dommages spéciaux et 10 000 $ pour dommages punitifs.

Les plaignants réclament toutefois un jugement sommaire pour éviter un procès au civil en bonne et due forme et pour obtenir un dénouement rapide dans cette affaire qui remonte à 2009.

Le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l'Ontario devra donc décider dans un premier temps du bien-fondé de la poursuite et, le cas échéant, de la façon d'indemniser les plaignants.

Le Canada, qui a tenté sans succès depuis sept ans de bloquer ce recours, a toujours dit qu'il avait agi à l'époque dans le meilleur intérêt des enfants.
Le juge Ian Nordheimer de la Cour divisionnaire de l'Ontario avait néanmoins rejeté la requête du gouvernement Harper en estimant que les plaignants devaient avoir la possibilité de se faire entendre devant un tribunal.

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